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Date de publication : 13/02/2010
Date de péremption : 26/03/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Analyse biologique des cours d'eau : macrophytes sur la région Pays de la Loire. Analyse biologique des cours d'eau - macrophytes pour les réseaux de contôle de surveillance et de contrôle opérationnel , campagnes 2010, 2011 et 2012

2010/S 31-044717 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: DREAL Pays de la Loire, 34 place Viarme, BP 32205, Contact: SRNP DERM CQE, à l'attention de Mme Simailleau, 44022 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 240995800. E-mail:
julie.simailleau@developpement-dyurable.gouv.fr. Fax +33 240995801.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pays-de-la-loire.developpement-dur able.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DREAL Pays de la Loire, 34 place Viarme, BP 32205, Contact:
service SRNP DERM CQE, à l'attention de Mme Simailleau, 44022 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 240995808. E-mail:
julie.simailleau@developpement-durable.gouv.fr. Fax +33 240995801.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DREAL Pays de la Loire, 34 place Viarme, BP 32205, Contact: SG - marchés publics, à l'attention de Mr Lequeux, 44022 Nantes Cedex 1, FRANCE. Tél. +33 240995800. Fax +33 240995801. URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Analyse biologique des cours d'eau : macrophytes sur la région Pays de la Loire.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Analyse biologique des cours d'eau - macrophytes pour les réseaux de contôle de surveillance et de contrôle opérationnel , campagnes 2010, 2011 et 2012.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90711300.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché de 12 mois reconductible 2 fois. Marché à bons de commande avec pour mini 40 000 EUR TTC et maxi 140 000 EUR TTC pour la totalité des 3 campagnes.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Prestation financée sur le programme 113 du Meeddm.
Prix révisables.
Paiement partiel et définitif par phase.
Délai global de paiement à 30 jours, intérêt moratoire suivant la législation en vigueur.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou membre d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir les attestations et déclarations sur l'honneur prévues à l'article 44 et 45 du code des marchés en vigueur. Les imprimés type du Minefe seront exigés de l'attributaire : DC4, DC5, DC6 et DC7, ainsi que l'attestation d'assurance.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront founir leur chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières années, en précisant le montant rattaché à ce type de prestation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats fourniront une liste des moyens, capacité et des références de moins de 3 ans pour ce type de prestations.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.démarche qualité du prestataire pour la réalisation de la prestation. Pondération: 20 %.
 
2.valeur technique au regard des moyens affectés et de l'organisation. Pondération: 40 %.
 
3.prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DREAL44-2010-007-SRNP.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26.3.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal44-2010-007-Srnp. Pour la réponse par voie électronique, le candidat doit enregistrer les pré-requis technique et télécharger le guide d'utilisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.2.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, FRANCE.
Tél. +33 240994600.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44000 Nantes, FRANCE. Tél. +33 240994600.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.2.2010.
 
 
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