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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 27/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Analyse des eaux de pluies. Analyse d'échantillons d'eaux de pluie et des solutions de sol recueillis sur 27 sites forestiers de France métropolitaine par les soins du personnel forestier local, et sur l'organisation du circuit d'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses. CPV: 73111000.

2010/S 130-199302 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office national des forêts 2 avenue de Saint Mandé Contact: direction financière département patrimoine 75570 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 140195800 Courrier électronique (e-mail): df-p@onf.fr Fax +33 140195895 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.onf.fr/ Adresse du profil d'acheteur https://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office national des forêts 2 avenue de Saint Mandé Contact: direction financière département patrimoine 75570 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 140195800 Courrier électronique (e-mail): df-p@onf.fr Fax +33 140195895 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office national des forêts 2 avenue de Saint Mandé Contact: direction financière département patrimoine 75570 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone +33 140195800 Courrier électronique (e-mail): df-p@onf.fr Fax +33 140195895 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office national des forêts 2 avenue de Saint Mandé Contact: direction financière département patrimoine 75570 Paris FRANCE Téléphone +33 140195800 Courrier électronique (e-mail): df-p@onf.fr Fax +33 140195895
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office national(e) ou fédéral(e) Autre gestion des forêts
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Analyse des eaux de pluies.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 8 Lieu principal de prestation France métropolitaine et Corse.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Analyse d'échantillons d'eaux de pluie et des solutions de sol recueillis sur 27 sites forestiers de France métropolitaine par les soins du personnel forestier local, et sur l'organisation du circuit d'acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire d'analyses.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 73111000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du 26.1.2011. Jusqu'au 25.1.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement du marché sera assuré par le budget de l'onf (fonds propres).
Le paiement des sommes dues au titulaire se fera dans un délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de l'onf, en application de la Résolution no 2008-15 du 17.11.2008 du Conseil d'administration de l'ONF.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont en effet autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration de candidature (DC5). Lettre de candidature (DC4).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration de candidature (DC5). Lettre de candidature (DC4).
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le réglement de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 40 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
 
3.Expérience et garanties de pérennité. Pondération 20 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-9235-001
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 27.8.2010 - 11:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.8.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent marché est un marché à tranches. La première tranche, ferme, du marché comporte les analyses et prestations liées aux prélèvements effectués pendant les 13 premières périodes de 4 semaines (du 26.1.2011 au 25.1.2012, périodes no 238 à 250, selon la numérotation continue interne des périodes). Quatre tranches conditionnelles sont envisagées ultérieurement, couvrant les périodes du :  - 25.1.2012 au 30.1.2013 (périodes no 251 à 263, selon la numérotation interne),  - 30.1.2013 au 29.1.2014 (périodes no 264 à 276, selon la numérotation interne),  - 29.1.2014 au 28.1.2015 (périodes no 277 à 289, selon la numérotation interne),  - 28.1.2015 au 27.1.2016 (périodes no 290 à 302, selon la numérotation interne). L'onf subordonnera la commande des tranches conditionnelles à l'obtention des crédits des organismes français ou communautaires, qui financent le réseau Renecofor. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue du Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Paris 7 rue du Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue du Jouy 75181 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
73111000 - Services de laboratoire de recherche 

 
            

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