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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Analyse des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères de l'usine de Villejust. Le présent marché porte sur l'analyse des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères de l'UIOM de Villejust. Les analyses mensuelles sur les mâchefers produits par l'usine de Villejust sont prescrites par la règlementation. Elles peuvent porter sur l'ensemble des paramètres indiqués au cahier des charges ou sur quelques paramètres seulement. CPV: 71620000.

2010/S 200-304790 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SIOM de la Vallée de Chevreuse Chemin départemental 118 Attn: M. le président du SIOM 91978 Courtabeuf Cedex FRANCE Téléphone +33 164533000 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@siom.fr Fax +33 164533009 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice www.siom.fr/ Adresse du profil d'acheteur siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre syndicat mixte Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Analyse des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères de l'usine de Villejust.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation CD 118 - 91978 Courtaboeuf Cedex, FRANCE.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur l'analyse des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères de l'UIOM de Villejust.
Les analyses mensuelles sur les mâchefers produits par l'usine de Villejust sont prescrites par la règlementation. Elles peuvent porter sur l'ensemble des paramètres indiqués au cahier des charges ou sur quelques paramètres seulement.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71620000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 18 384 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics français (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 modifié), son montant total maximum n'excédant pas le seuil des procédures formalisées
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 19/10
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 INTITULÉ L'analyse des mâchefers issus de l'incinération des ordures ménagères de l'usine de Villejust.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   8. 10.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Apave parisienne SAS 17 rue Salneuve 75854 Paris Cedex 17 FRANCE Téléphone +33 140545800 Fax +33 140545925
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur 4 596 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4 Valeur totale finale du marché Valeur 4 596 EUR Hors TVA En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 4
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Sur la durée maximum du marché, soit 4 ans, les minimum et maximum du marché sont exprimés en montants, comme suit:  - montant minimum sur un an: 2 298 EUR HT, soit 2748,36 EUR TTC,  - montant maximum sur 4 ans: 18 384 EUR HT, soit 21986,88 EUR TTC.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-versailles@juradm.fr Téléphone +33 139205400 internet: www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205422
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Service des marchés publics- SIOM CD 118 91978 Courtaboeuf Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): marchespublics@siom.fr Téléphone +33 164533000 internet: www.siom.fr Fax +33 164533009
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71620000 - Services d'analyses 

 
            

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