Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 03/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du Pays de la Haute Gironde. Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat du Pays de la Haute Gironde: La consultation a pour objet les prestations suivantes: - l'animation générale de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du Pays de la Haute Gironde (plan de communication, prospection des propriétaires, dispositif territorialisé d'accueil du public, animation de réunions, suivi, bilans et évaluation de l'opération...), - une assistance technique aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre de leur projet de réhabilitation de logement et de leur demande de financement auprès des partenaires de l'opération (agence nationale de l'habitat, Conseil général de la Gironde, Conseil régional d'Aquitaine...), - des missions complémentaires liées aux contexte local, et notamment un appui aux collectivités dans le cadre de leurs projets complémentaires à l'OPAH. CPV: 71241000, 71336000, 85311000, 85311100.

2011/S 57-092915 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat Mixte Pays de Haute Gironde maison des services au public, 32 rue des Maçons, BP 134 Contact: direction générale des services Attn: Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde 33391 Blaye Cedex FRANCE Téléphone +33 557426890 Fax +33 557426891 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.pays-hautegironde.fr/ Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics-aquitaine.org/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde maison des services au public, 32 rue des Maçons, BP 134 Contact: direction générale des services Attn: M. Sébastien Rouaud 33391 Blaye Cedex FRANCE Téléphone +33 557426890 Courrier électronique (e-mail): direction@pays-hautegironde.fr Fax +33 557426891 internet: http://marchespublics-aquitaine.org/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde maison des services au public, 32 rue des Maçons, BP 134 Contact: direction générale des services Attn: M. Sébastien Rouaud 33391 Blaye Cedex FRANCE Téléphone +33 557426890 Courrier électronique (e-mail): direction@pays-hautegironde.fr Fax +33 557426891 internet: http://marchespublics-aquitaine.org/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat Mixte du Pays de la Haute Gironde maison des services au public, 32 rue des Maçons,BP 134 Contact: direction générale des services Attn: M. le président 33391 Blaye Cedex FRANCE internet: http://marchespublics-aquitaine.org/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du Pays de la Haute Gironde.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Code NUTS FR612
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat du Pays de la Haute Gironde: La consultation a pour objet les prestations suivantes:  - l'animation générale de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du Pays de la Haute Gironde (plan de communication, prospection des propriétaires, dispositif territorialisé d'accueil du public, animation de réunions, suivi, bilans et évaluation de l'opération...),  - une assistance technique aux propriétaires occupants et bailleurs dans le cadre de leur projet de réhabilitation de logement et de leur demande de financement auprès des partenaires de l'opération (agence nationale de l'habitat, Conseil général de la Gironde, Conseil régional d'Aquitaine...),  - des missions complémentaires liées aux contexte local, et notamment un appui aux collectivités dans le cadre de leurs projets complémentaires à l'OPAH.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000, 71336000, 85311000, 85311100
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est conclu à compter de la date fixée par l'ordre de service au titulaire pour une durée d'une année.
Le marché pourra faire l'objet d'une ou de plusieurs reconductions, dans la limite de quatre années supplémentaires, sous réserve du respect par les différents partenaires de leurs engagements financiers. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. Nombre de reconductions éventuelles 4
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget du Syndicat Mixte (subventions de l'agence nationale de l'habitat, du Conseil régional d'Aquitaine, du Conseil général de la Gironde et des Communautés de communes adhérentes au Syndicat Mixte de la Haute Gironde par le biais d'une contribution spécifique). Caractéristiques des prix: prix unitaires et forfaitaires. Paiement: sur la base des prestations réalisées au regard des objectifs opérationnels fixés au titulaire, par application des prix unitaires et forfaitaires, conformément au bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Modalités de variations des prix: révision annuelle (dans la limite d'un taux maximum de 3 % par an).
Le décompte des dossiers à payer au titulaire se fera à partir des dossiers complets déposés et ayant reçu un avis favorable pour un octroi de subvention par les financeurs (sauf pour les dossiers de propriétaires bailleurs non éligibles à l'ANAH, mais qui pourront néanmoins bénéficier d'un accompagnement par l'opérateur). Par application de l'article 87 du code des marchés publics, sera accordée une avance égale à 5,000 % d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Règlement des dépenses: par mandat administratif suivi d'un virement. Délai global de paiement: 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le forfait relatif à l'animation générale de l'opah (plan de communication, prospection des propriétaires, dispositif territorialisé d'accueil du public, animation de réunions, suivi, bilans et
évaluation...)ne devra pas représenter plus du tiers du coût global de la prestation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1);  - Déclaration du candidat et les renseignements permanents (DC2),  - Pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (Noti 1),  - Certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti 2).
Les imprimés Noti 1 et/ou Noti 2 (ou les documents demandés en remplacement) pourront être fournis dans les 5 jours suivant l'attribution du marché sur demande du maître d'ouvrage. L'imprimé Dc2 pourra être complété des références détaillées des prestations similaires de moins de 3 ans avec l'indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Si ces renseignements n'y figurent pas, ils devront figurer sur un document libre en annexe.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifiques aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Description des moyens humains mobilisés et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,  - Déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour réaliser des missions similaires; les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur HAUTEGIRONDE_OPAH
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   3. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml Fax +33 556243903 Organe chargé des procédures de médiation CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr Téléphone +33 556906530 Fax +33 556906500
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Téléphone +33 556993800 Fax +33 556243903
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 
85311000 - Services d'action sociale avec hébergement 
85311100 - Services sociaux pour les personnes âgées 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR