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Date de publication : 03/06/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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années scolaires 2010/2011 - 2011/2012- 2012/2013 - 2013/2014 Fourniture de cartes de transport scolaire : années scolaires 2010/2011 - 2011/2012- 2012/2013 - 2013/2014. CPV: 22114300.

2010/S 106-160522 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de La Moselle 1 rue du Pont Moreau BP 11096 Attn: M. le président du conseil général de la Moselle 57036 Metz Cedex 01 FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché 09s0468 - fourniture de cartes de transport scolaire : années scolaires 2010/2011 - 2011/2012- 2012/2013 - 2013/2014
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Fourniture de cartes de transport scolaire : années scolaires 2010/2011 - 2011/2012- 2012/2013 - 2013/2014.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 22114300
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix. Pondération 40
 
2.qualité de la fourniture. Pondération 40
 
3.performance environnementale. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 09S0468
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 5-005035 du
   8. 1.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 100249 INTITULÉ Fourniture de cartes de transport scolaire : années scolaires 2010/2011 - 2011/2012- 2012/2013 - 2013/2014.
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 4.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Lata Imprimerie 25 route de Vitry 51420 Cernay les Reims FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Date de signature du marché : 17.5.2010. Montant mini HT : 32 000 EUR et montant maxi HT : 80 000 EUR. Marché attribué selon bordereau de prixAnnonce no112, BOAMP 6 B du
   9. 1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   2. 6.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
22114300 - Cartes 

 
            

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