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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 21/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Ao 04/2010-1. La fourniture de pièces détachées pour la réparation de véhicule de collecte des déchets de marque Renault (fourgon et poids lourds). L'exécution de prestations de service nécessaires à l'entretien et à la remise en état de fourgons et poids lourds de marque Renault affectés à la collecte des ordures ménagères du Sictom "Sud Allier" - 03500 Bayet, FRANCE. Nota: les lubrifiants (huile, graisse, liquide ad blue, liquide) les liquides de refroidissement et les divers produits d'entretien, les ampoules et accessoires d'éclairage ne font pas partie du présent marché. Le Sictom Sud Allier se réserve le droit de demander d'autres devis dans le cas d'échange standard ou autres pièces concurrencées. D'autre part le soumissionnaire devra être capable de répondre à la totalité de l'objet de cet appel d'offre pour que sa proposition soit examinée. CPV: 34300000.

2010/S 74-110471 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Sictom Sud Allier
Les Bouillots Attn: M. Courtadon Pierre 03500 Bayet FRANCE Téléphone +33 470455167 Courrier électronique (e-mail): stheveniot@sictom-sud-allier.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sictom Sud Allier
Les Bouillots Contact: M. Laplanche, M. Petit Jean Sylvain renseignements techniques Mme Theveniot renseignements administratifs Attn: M. Courtadon Pierre 03500 Bayet FRANCE Téléphone +33 470455167 Courrier électronique (e-mail): stheveniot@sictom-sud-allier.fr Fax +33 470456301 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Sictom sud allier
Les Bouillots Attn: M. Courtadon Pierre 03500 Bayet FRANCE Téléphone +33 470455167 Fax +33 470456301 internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2010_xmbZ-BDsIX Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sictom Sud Allier
Les Bouillots Attn: M. Courtadon Pierre 03500 Bayet FRANCE Téléphone +33 470455167 Fax +33 470456301
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre collecte des ordures ménagères
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Ao 04/2010-1.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Les Bouillots, 03500 Bayet, FRANCE. Code NUTS FR721
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La fourniture de pièces détachées pour la réparation de véhicule de collecte des déchets de marque Renault (fourgon et poids lourds). L'exécution de prestations de service nécessaires à l'entretien et à la remise en état de fourgons et poids lourds de marque Renault affectés à la collecte des ordures ménagères du Sictom "Sud Allier" - 03500 Bayet, FRANCE. Nota: les lubrifiants (huile, graisse, liquide ad blue, liquide) les liquides de refroidissement et les divers produits d'entretien, les ampoules et accessoires d'éclairage ne font pas partie du présent marché.
Le Sictom Sud Allier se réserve le droit de demander d'autres devis dans le cas d'échange standard ou autres pièces concurrencées. D'autre part le soumissionnaire devra être capable de répondre à la totalité de l'objet de cet appel d'offre pour que sa proposition soit examinée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34300000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Appel d'offre ouvert européen passée en application des articles 33, 40-v, 57 à 59 et 77 marchés à bons de commande sans mini ni maxi du code des marchés publics.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les règlements des factures relatives aux fournitures prévues audit marché seront imputés sur le budget syndical et collecte sélective ou prestation aux professionnels du Sictom Sud Allier et le financement en sera assuré par les ressources propres de la Collectivité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique, en cas d'attribution, le cas échéant, le groupement devra prendre la forme solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat, sous peine de voir sa candidature rejetée par le Sictom Sud Allier doit fournir dans une seule enveloppe les documents et renseignements suivants: Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (sont joints au dossier de consultation les modèles de déclaration Dc4, Dc5, Dc6, Dc7, ou à télécharger à l'adresse internet (http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj_dchtm).
Une lettre de candidature signée et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Dc4 dûment complétée datée et signée par la personne habilitée ou équivalent. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, en vue de justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales de l'année précédente, ou Dc7 complété.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La liste des moyens humains et matériels de l'entreprise; La liste des prestations de même nature et de même importance réalisées par l'entreprise durant les 3 dernières années.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO 04/2010-1
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'entreprise dispose des voies et délais de recours suivants auprès du tribunal administratif compétent, 6 cours Sablon - BP 129 - 63000 Clermont-Ferrand - FRANCE.  - par recours en référé précontractuel auprès du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, avant la signature du marché avec le titulaire retenu en application de l'article L551-1 du code de justice administrative. Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature et notamment les 10 jours de la notification de rejet de la candidature ou de l'offre,  - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,  - Le recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R.421.1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L.521.1 du code de justice,  - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatifs au travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables, CE, (16.7.2007 - sté Tropic Travaux Signalisation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 6 cours Sablon - BP 129 63000 Clermont-Ferrand FRANCE Téléphone +33 473146100 Fax +33 473146122
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34300000 - Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 

 
            

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