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Date de publication : 30/09/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Ao_Dsio_10.37. Mise en place d'un système de pilotage dans les centres hospitaliers régionaux et universitaires et principaux centres hospitaliers adhérents du groupement de coopération sanitaire "Uni-Ha". CPV: 72600000, 72266000, 72222100.

2011/S 188-307427 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact AP-HM direction des systèmes d'information et de l'organisation - hôpital de la Conception À l'attention de: M. Vincent Delcourt 13005 Marseille FRANCE Téléphone: +33 491381777 E-mail: dsio-marches@ap-hm.fr Fax: +33 491381772 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ap-hm.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistance publique hôpitaux de Marseille hôpital de la Conception 145 bd Baille Point(s) de contact: pour les renseignements administratifs et techniques, les questions doivent être déposées sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com 13005 Marseille FRANCE Téléphone: +33 491381777 Fax: +33 491381772 Adresse internet: https://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: assistance publique hôpitaux de Marseille direction des systèmes d'information et de l'organisation hôpital de la Conception 145 bd Baille 13005 Marseille FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: assistance publique - hôpitaux de marseille hôpital de la Conception 145 bd Baille Point(s) de contact: les offres sont exclusivement transmises au format dématérialisé via le site: https://www.achats-hopitaux.com 13005 Marseille FRANCE Adresse internet: http://www.achats-hopitaux.com
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Ao_Dsio_10.37.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal de prestation: Territoire national: tous les sites des adhérents au groupement de commandes (cf. annexe 2 du CCAP pour le détail des adhérents). Code NUTS FR824
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mise en place d'un système de pilotage dans les centres hospitaliers régionaux et universitaires et principaux centres hospitaliers adhérents du groupement de coopération sanitaire "Uni-Ha".
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72600000, 72266000, 72222100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les marchés subséquents à l'accord-cadre lot 1 seront à bon de commandes et à mono-attribution (article 77 I du CMP).
Les marchés subséquents à l'accord-cadre lot 2 seront à bon de commandes et à multi-attribution (article 77 I du CMP).
Les marchés subséquents aux accords-cadres ne comporteront ni montant minimum, ni montant maximum.
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Assistance à maîtrise d'ouvrage
 1)Description succincte Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de pilotage des centres hospitaliers régionaux universitaires et des principaux centres hospitaliers adhérents du groupement de coopération Sanitaire UNI-HA.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72600000
Lot nº: 2 Intitulé: assistance à maîtrise d'oeuvre
 1)Description succincte Prestations de mise en oeuvre du système de pilotage (maîtrise d'oeuvre pour l'intégration et le développement de la solution) pour les Centres hospitaliers régionaux et universitaires et des principaux centres hospitaliers.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72222100
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Nature des ressources: ressources publiques - financement sur le budget propre du C.H.U. Section de fonctionnement et d'investissement (voir Marchés subséquents). Avance: versée selon les modalités de l'article 87 du CMP. Acomptes: versés selon les modalités de l'article 87 du CMP.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du CMP. Et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de cinquante jours. Faculté de cession ou de nantissement de créances et d'intervention du CEPME.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les justificatifs prévus aux articles 43, 44 et 45 du CMP.:
 
1.La lettre de candidature (imprimé Dc1), précisant le cas échéant la composition du groupement et l'identité du mandataire en cas de candidature groupée (cf. Point 4);
 
2.Les informations suivantes relatives à la capacité financière, professionnelle et technique du candidat, sur l'imprimé Dc2 " déclaration du candidat " ou sur papier libre
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global (H.T.). Réalisé au cours des trois derniers exercices, et le chiffre d'affaires (H.T.). Relatif aux prestations objet de la prestation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références professionnelles: la liste des principales références des trois dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations ou fournitures réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles.
Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AO_DSIO_10.37
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.11.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret no 2006-975 du 1er août 2006 (CMP.).
Le détail des critères d'attribution est disponible dans le Règlement de Consultation publié sur le portail https://www.achats-hopitaux.com.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Le dépôt des offres se fera exclusivement sur le site: https://www.achats-hopitaux.com. Conformément à l'article 56 II du Code des marchés publics, cette modalité d'envoi de l'offre par voie électronique dématérialisée est la seule autorisée. A défaut, en cas d'envoi papier, l'offre du candidat lui sera renvoyée et ne sera pas prise en compte dans le présent appel d'offres. Si le candidat souhaite adresser une copie de sauvegarde, il se réfèrera à l'article 10.2.4.3 du réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la demande de publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours selon jurisprudence "Tropic" 'Arrêt du Conseil d'Etat du 16/07/07) dans les 2 mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat des recours.
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 27.9.2011
 
 
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72600000 - Services d'assistance et de conseils informatiques 

 
            

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