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Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 22/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Aoe-10-021-Lvmf - fourniture et transport de sel destiné au déneigement et au déverglaçage des chaussées des routes départementales dans les différents centres d'exploitation routiers du département du Pas-de-Calais. Fourniture et transport de sel destiné au déneigement et au déverglaçage des chaussées

2010/S 53-078433 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson, hôtel du département Attn: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais 62018 Arras Cedex 9 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Pas-de-Calais / service de la commande publique 10 rue des Carabiniers d'Artois Attn: Mme Chantal Chabé (renseignements administratifs, tel +33 321216792)- M. Alain Vasseur (renseignements techniques - tel : +33 321216889 62018 Arras Cedex 9 FRANCE internet: https://www2.local-trust.com/cg62/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Pas-de-Calais - service de la commande publique rue de la Paix, porte 6 Attn: Mme Béatrice Leclercq 62018 Arras Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 321216730 Fax +33 321216238 internet: https://www2.local-trust.com/cg62/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Pas-de-Calais - service de la commande publique rue Ferdinand Buisson, hôtel du département 62018 Arras Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 321216730 internet: https://www2.local-trust.com/cg62/
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Aoe-10-021-Lvmf - fourniture et transport de sel destiné au déneigement et au déverglaçage des chaussées des routes départementales dans les différents centres d'exploitation routiers du département du Pas-de-Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture et transport de sel destiné au déneigement et au déverglaçage des chaussées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34927100
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale A titre indicatif :
Fourniture de sel de déneigement 0/4:
 - de sel semi humide en vrac = 5860 t,  - de sel sec en vrac = 10 200 T.
Fourniture de sel marin gros non séché = 250 T.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché à bons de commande sans mini-maxi - le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Période 1 - date de fin de validité : 30.6.2011.
Période 2 - date de fin de validité : 30.6.2012.
Période 3 - date de fin de validité : 30.6.2013.
Période 4 - date de fin de validité : 30.6.2014.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget de la collectivité - délai global de paiement : 35 jours.
Mode de règlement : mandat administratif.
 - avance - prix fermes et ajustés si marché reconduit - prix unitaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC4. Déclaration du candidat DC5 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC5 s'il n'utilise pas cet imprimé.
Le candidat pourra remettre l'imprimé DC7 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence). Entreprises de plus de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisions et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défau, par une délcaration de l'opérateur économique. Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidiat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Organisation des approvisionnements. Pondération 20
 
3.Bilan carbone- moyens de transport entre les sites de production et le stock tampon de l'entreprise. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOE-10-021-LVMF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.4.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml Fax +33 320306840
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
34927100 - Sel de déneigement 

 
            

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