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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 22/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Arras: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
AOE 10 245 CVIT - RD 941 déviation de Bruay-la-Buissière - échangeur RD 941/RD 301 - terrassement assainissement chaussée. Aoe 10 245 CVIT - RD 941 déviation de Bruay-La-Buissière - échangeur RD 94...

2010/S 200-304934 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson Attn: M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais 62018 Arras Cedex 09 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Pas-de-Calais/service de la commande publique 10 rue des Carabiniers d'Artois, bâtiment B rez-de-chaussée Attn: Myriam Froissart (renseignements administratifs), +33 321216790 ou Matthieu Bielfeld (renseignements techniques), +33 321219145 62018 Arras Cedex 09 FRANCE Fax +33 321216238 internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Pas-de-Calais/service de la commande publique 10 rue de la Paix, porte 6 Attn: Béatrice Leclercq ou Christine Toeuf 62018 Arras Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 321216730 Fax +33 321216238 internet: https://marches.local-trust.com/cg-62 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Pas-de-Calais/service de la commande publique 10 rue de la Paix, porte 6 62018 Arras Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 321216730 Fax +33 321216238 internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur AOE 10 245 CVIT - RD 941 déviation de Bruay-la-Buissière - échangeur RD 941/RD 301 - terrassement assainissement chaussée.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Aoe 10 245 CVIT - RD 941 déviation de Bruay-La-Buissière - échangeur RD 941/RD 301 - terrassement assainissement chaussée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45200000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale  - Déblais: 26 200 m³; remblais: 26 700 m³; chaux pour traitement: 1 000 t; D31: 9 200 m³; canalisations D300: 100 ml; D400: 315 ml; D500: 550 ml; D600: 190 ml; D800: 360 ml; D1200: 70 ml,  - Fourreaux 50/60: 6 800 ml,  - Cunette béton 1,5 x 0,30: 700 ml; cunette béton 2 x 0,20: 190 ml,  - Chaussée: GLHR: 4 900 m³; GB 3: 12 000 t; BBSG: 3 500 t; BBMA: 2 800 t; DBA: 1 000 ml. L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours: 270 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Budget de la collectivité,  - Délai global de paiement: 30 jours,  - Mode de règlement: mandat administratif,  - Acomptes mensuels,  - Avance,  - Prix révisables,  - Prix unitaires et forfaitaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise unique ou groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration du candidat DC5 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics / l'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc5 si le candidat n'utilise pas cet imprimé,  - Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC4,  - Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 (ex L 323-1) du code du travail. Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé DC7 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - Moyens humains et matériels du candidat:  -- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années/indication des titres d'études ou expérience professionnelle des responsables et exécutants,  -- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution de l'ouvrage/déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Références du candidat: liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé,  - Attestations CE des centrales de fabrication d'enrobés sélectionnées pour la réalisation des travaux,  - Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix. Pondération 80
 
2.valeur technique: pertinence des éléments remis par le candidat selon les critères définis au règlement de la consultation. Pondération 10
 
3.valeur environnementale: pertinence des éléments remis par le candidat dans son SOSED et son SOPRE et selon les critères définis au règlement de la consultation. Pondération 10
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOE 10 245 CVIT
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.11.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039 59014 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039 59014 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 

 
            

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