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Date de publication : 24/12/2009
Date de péremption : 15/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

AOGE2009.077. Marché public de services consistant dans l'execution de prestations d'installation d'équipements électroniques broadcast, de câblage, d'étiquetage, de réalisation de plans d'implantation et de câblage, dans le cadre du projet régies fixes, locaux techniques et plateaux de production tv , au profit de la RTBF

2009/S 248-356474 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: RTBF, bd A. Reyers 52, Contact: service achats - bte BRR024 - local 11M26, à l'attention de Stéfan Van Den Abeele (conseiller adjoint-achats), 1044 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32 27374412. E-mail: info-finances@rtbf.be. Fax +32 27372630.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: RTBF, bd A. Reyers 52, Contact: direction générale technologies et exploitation - bte BRR043 - local 08M49, à l'attention de Xavier Toussaint (chef de projet infrastructures reyers), 1044 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32 27374081. E-mail: xto@rtbf.be. Fax +32 27374663.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: RTBF, bd A. Reyers 52, Contact: service achats - bte BRR024 - local 11M35, à l'attention de Stéfan Van Den Abeele (conseiller adjoint-achats), 1044 Bruxelles, BELGIQUE. Tél. +32 27374412. E-mail:
info-finances@rtbf.be. Fax +32 27372630.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre:
Entreprise publique autonome à caractère culturel.
Autre: Audiovisuel.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
AOGE2009.077.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Bruxelles, BELGIQUE.
Code NUTS: BE1.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché public de services consistant dans l'execution de prestations d'installation d'équipements électroniques broadcast, de câblage, d'étiquetage, de réalisation de plans d'implantation et de câblage, dans le cadre du projet régies fixes, locaux techniques et plateaux de production tv , au profit de la RTBF.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
51310000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 04 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Pas de constitution de cautionnement requise dans le cadre de la présente procédure.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  Non-exclusion :
La preuve (pièces justificatives ou, à défaut de délivrance d'un tel document ou certificat dans le pays concerné, déclaration sous serment ou déclaration solennelle devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié) que le prestataire de services n'est pas personnellement dans une des situations d'exclusion énoncées aux points 1° à 4° du §1er, ainsi qu'aux points 1° à 6° de l'article 69 de l'AR du
   8. 1.1996;
   2.  Capacité professionnelle :

Une copie du certificat d'inscription de la société au registre de la profession ou au registre de commerce, aux conditions prévues par la législation en vigueur dans le pays où il est établi (ou numéro d'entreprise repris à la Banque carrefour des entreprises), conformément à l'article 72, § 2 de l'AR du
   8. 1.1996.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration du candidat concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires spécifique ayant trait aux services, semblables ou équivalents au présent marché, prestés par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices, conformément à l'article 70, alinéa 1er, 3°, de l'AR du
   8. 1.1996.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Une liste de références mentionnant les principaux services (similaires à ceux concernés par le présent marché), exécutés par le candidat pendant les 3 dernières années, leur montant, leur date et leurs destinataires, publics ou privés, conformément à l'article 71, alinéa 2, 2°, de l'AR du
   8. 1.1996.
 - S'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,  - S'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.

Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services et des collaborateurs qui y participeront (similaires à ceux concernés par le présent marché) et des collaborateurs qui y participeront, conformément à l'article 71, alinéa 2, 1°, de l'AR du
   8. 1.1996.

Une déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance de ses cadres pendant les trois dernières années (ainsi que, le cas échéant, l'organigramme de la société), conformément à l'article 71, alinéa 2, 4°, de l'AR du
   8. 1.1996.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOGE2009.077.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.2.2010 - 12:00.
Documents payants:
Prix: 10 EUR.
Conditions et mode de paiement: !! Prière d'envoyer impérativement un courriel demandant l'obtention des documents du marché à l'adresse courriel suivante : info-finances@rtbf.be.
Conditions et mode de paiement :
Entreprises :
 - belges : numéraire ou virement bancaire établi au profit de la RTBF,  - non belges : virement bancaire établi au profit de la RTBF.
Compte 091-0104614-77.
Dexia Banque, bld Pacheco, 44 - 1000 Bruxelles, BELGIQUE.
Code SWIFT : GKCCBEBB.
Communication : AOGE2009.077.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.2.2010 - 10:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 06 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 15.2.2010 - 10:30. Lieu: RTBF - Local 11M01 - Bd A. Reyers, 52 - 1044 Bruxelles - BELGIQUE.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Toute personne représentant une société ayant déposé offre endéans le délai imparti.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: @Ref:00685840/2009082198.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: RTBF, bd A. Reyers 52, 1044 Bruxelles, BELGIQUE. E-mail: stva@rtbf.be. Tél. +32 27374077.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
51310000 - Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 

 
            

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