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Date de publication : 24/11/2009
Date de péremption : 12/01/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Aoo 09/109 AD - acquisition de progiciels système-réseau-serveur et prestations associées. Acquisition de progiciels système-réseau-serveur et prestations associées

2009/S 226-324431 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général du Pas-de-Calais, Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de M. le président du Conseil général du Pas-de-Calais, F-62018 Arras Cedex
   9.  Tél. +33 321216731. Fax +33 321216238.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg62.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www2.local-trust.com/cg62/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Pas-de-Calais, Direction des systèmes d'information, rue Ferdinand Buisson, à l'attention de Philippe Beaucourt, F-62018 Arras Cedex. Tél. +33 321215614. Fax +33 321216214.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Pas-de-Calais, Service de la commande publique, rue de la Paix, porte 6, à l'attention de Secrétariat de la CAO, F-62018 Arras Cedex
   9.  Tél. +33 321216731. Fax +33 321216238.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Pas-de-Calais, Service de la commande publique, rue de la Paix, porte 6, à l'attention de Secrétariat de la CAO, F-62018 Arras Cedex
   9.  Tél. +33 321216731. Fax +33 321216238.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aoo 09/109 AD - acquisition de progiciels système-réseau-serveur et prestations associées.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Département du Pas-de-Calais.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Acquisition de progiciels système-réseau-serveur et prestations associées.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
48219000, 72267100, 50312310.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marchés à bons de commande d'une durée d'un an avec possibilité de 3 reconductions d'un an chacune.

Lot 1 : montant minimum : 100 000 EUR (T.T.C.) /Montant maximum : 500 000 EUR (T.T.C.).

Lot 2 : montant minimum : 50 000 EUR (T.T.C.)/Montant maximum : 200 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Marchés conclus pour une durée d'1 an à compter du
   1. 3.2010, avec possibilité de 3 reconductions d'un an chacune sans dépasser une durée totale du marché de 4 ans.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du:
   1. 3.2010. Jusqu'au: 28.2.2011.
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Acquisition de progiciels systèmes-réseau-serveurs, prestations associées, prestations de maintenance des équipements réseau et prestations d'intégration, veille technologique, études et dépannage sur l'architecture réseau et serveurs et Appliances
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande d'une durée 1 an à compter du
   1. 3.2010. Possibilité de 3 reconductions d'un an chacune.
Montant mini : 100 000 EUR (T.T.C.).
Montant maxi : 500 000 EUR (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
48219000, 72267100.
LOT N° 2 INTITULÉ: Maintenance des serveurx
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Marché à bons de commande d'une durée 1 an à compter du
   1. 3.2010. Possibilité de 3 reconductions d'un an chacune.
Montant mini : 50 000 EUR (T.T.C.).
Montant maxi : 200 000 EUR (T.T.C.).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50312310.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: La consultation est ouverte pour ce lot à la fois aux revendeurs de maintenance constructeur et aux mainteneurs.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget départemental.
Mandat administratif.
Délais de paiement en vigueur conformément aux décrets 1550 du 31/12/08 et 1355 du 19.12.2008.
Avance.
Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC4,  - déclaration du candidat DC5, version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC5 si le candidat n'utilise pas cet imprimé :
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail ;  - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,  - attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,  - entreprise de + de 20 salariés : attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,  - attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 1 du Décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la conclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.

Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Références de prestations similaires au cours des trois dernières années, portant sur des prestations et volumes équivalents, indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Moyens matériels dont le candidat dispose.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Lot 1 - valeur technique. Pondération: 60.
 
2.Lot 1 - prix. Pondération: 40.
 
3.Lot 2 - prix. Pondération: 100.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 09/109 AD.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Accord-Cadre selon la directive 2004/18 CE. Outre la version papier, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site http://www2.local-trust.com/cg62/ ou sur le site internet du Conseil Général : www.cg62.fr Rubrique Marchés publics.
Réponse électronique autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif, rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille Cedex. Tél. +33 320631300.
Fax +33 320631347.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
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72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information 

 
            

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