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Date de publication : 04/11/2010
Date de péremption : 15/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Aoo 10 124 DAL - acquisition de gilets haute visibilité pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais. Aoo 10 124 DAL - acquisition de gilets haute visibilité pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais. CPV: 35113400.

2010/S 214-328579 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général du Pas-de-Calais rue Ferdinand Buisson Attn: M. le président du conseil général du Pas-de-Calais 62018 Arras FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.pasdecalais.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/cg-62 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Pas-de-Calais rue de la Paix, porte 6, bâtiment B RDC Contact: service de la commande publique Attn: Melle Boufflers Elodie 62018 Arras Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 321215414 Fax +33 321216238 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Pas-de-Calais rue de la Paix, porte 6, bâtiment B RDC Contact: service de la commande publique Attn: secrétariat de la CAO 62018 Arrras Cedex 09 FRANCE Téléphone +33 321216730 Fax +33 321216238 internet: https://marches.local-trust.com/cg-62
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Ordre et sécurité publics
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Aoo 10 124 DAL - acquisition de gilets haute visibilité pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Aoo 10 124 DAL - acquisition de gilets haute visibilité pour les besoins des services du département et du SDIS du Pas-de-Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 35113400
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à bons de commande au sens de l'article 77 CMP avec montant minimum pour chaque entité: Montant minimum annuel (HT) du CG 62: 2 000. Montant minimum annuel (HT) du SDIS 62: 4 000.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2011. Marché est reconductible au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an à chaque renouvellement.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le marché est reconductible au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) un an à chaque renouvellement. Nombre de reconductions éventuelles 3
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - pour le SDIS du Pas-de-Calais, les dépenses seront imputées sur son budget propre. Ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopération intercommunale). Les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché,  - Pour le département: Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délais de paiement: 30 jours. Prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En application de l'article 51 VI du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,  - lettre de candidature ou imprimé DC 1 accompagnée d'une attestation de pouvoir autorisant le représentant de la société à engager l'entreprise et à signer tous les documents pour le compte de celle-ci,  - attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,  - attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 3 dernières années d'une condamnation au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, L8251-1 du code du travail,  - déclaration du candidat DC2,  - attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail français ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,  - entreprise de + de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés telle qu'elle résulte de l'article L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail ou règles d'équivalent pour les candidats non établis en France,  - attestation sur l'honneur que le candidat s'est acquitté de ses obligations fiscales et sociales. Conformément à l'article 1 du décret du 27.10.2005 relatif au travail dissimulé, l'attributaire devra fournir, lors de la forclusion du marché et tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution, une attestation de fournitures de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale.
Le candidat attributaire disposera de 7 jours pour fournir les certificats fiscaux et sociaux des administrations concernées.  - DC6 (attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé),  - extrait Kbis.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - moyens humains du candidat: effectif moyen annuel,  - références du candidat: listes des principaux clients.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix (50 points: détail estimatif; 10 points: rabais). Pondération 60
 
2.valeur technique (10 points: visibilité; 5 points: identification des intervenants; 10 points robustesse et résistance aux lavages; 5 points: le confort. Pondération 30
 
3.délai de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO 10 124 DAL
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.12.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Outre la version papier, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://marches.local-trust.com/cg-62 ou sur le site Internet du Conseil Général: www.pasdecalais.fr. Réponse électronique autorisée. Renseignements techniques: Departement du Pas-de-Calais, pôle de l'administration generale, direction des achats et de la logistique, service des achats, 126 rue d'Amiens, 62018 Arras Cedex 9, FRANCE. Contact: Swingedouw Virginie. Fax: +33 321216230. Courriel: swingedouw.virginie@cg62.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 11.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa Fax +33 320631347
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 11.2010
 
 
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