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Date de publication : 18/12/2009
Date de péremption : 22/01/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Aoo n° 2009/92 - marché de conception réalisation réparation, transformation et extension en sous sol des espaces du palais du pharo, boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE. Le marché a pour objet la réparation, la transformation et extension en sous sol des espaces du palais du Pharo sur le bâtiment d'époque Napoléon III, situé boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE. Le programme de cette opération concerne des travaux de démolition interne partielle, de consolidation et de réhabilitation. Le bâtiment accueillera 12 salles de congrès, deux ascenseurs grande capacité et un monte charges. Le programme sommaire des travaux est le suivant: - démolition d'éléments de structure interne, - renforcement de la totalité des planchers des 1er et 2ème étages, - aménagement de 12 salles de congrès (dont 2 salles de plus de 300 places), de deux cages d'ascenseur, d'une cage de monte charge et d'un escalier supplémentaire, - extension de la salle de restaurant en sous-sol avec deux ascenseurs de liaison avec le Palais, - extension des réseaux de chauffage/climatisation et des réseaux électriques, - reconstruction des parties de voies de circulation autour du Palais après travaux. Les entités à restructurer représentant une superficie de 2 500 m² et celles à créer 500 m². La présente consultation est lancée en vue de la sélection des candidats par le jury constitué en application de l'article 69 du code des marchés publics et qui seront autorisés à présenter une offre dans une deuxième phase

2009/S 244-349425 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Marseille, DGAJ/DMP 39 bis rue Sainte, à l'attention de M. le maire de Marseille, F-13233 Marseille Cedex 20.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Aoo n° 2009/92 - marché de conception réalisation réparation, transformation et extension en sous sol des espaces du palais du pharo, boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le marché a pour objet la réparation, la transformation et extension en sous sol des espaces du palais du Pharo sur le bâtiment d'époque Napoléon III, situé boulevard Charles Livon, 13007 Marseille, FRANCE.

Le programme de cette opération concerne des travaux de démolition interne partielle, de consolidation et de réhabilitation.

Le bâtiment accueillera 12 salles de congrès, deux ascenseurs grande capacité et un monte charges.

Le programme sommaire des travaux est le suivant:
 - démolition d'éléments de structure interne,  - renforcement de la totalité des planchers des 1er et 2ème étages,  - aménagement de 12 salles de congrès (dont 2 salles de plus de 300 places), de deux cages d'ascenseur, d'une cage de monte charge et d'un escalier supplémentaire,  - extension de la salle de restaurant en sous-sol avec deux ascenseurs de liaison avec le Palais,  - extension des réseaux de chauffage/climatisation et des réseaux électriques,  - reconstruction des parties de voies de circulation autour du Palais après travaux.

Les entités à restructurer représentant une superficie de 2 500 m² et celles à créer 500 m².
La présente consultation est lancée en vue de la sélection des candidats par le jury constitué en application de l'article 69 du code des marchés publics et qui seront autorisés à présenter une offre dans une deuxième phase.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000, 71223000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande contre versement de l'avance dans les conditions des articles 87 à 105 du code des marchés publics.
Garantie de parfait achèvement de 1 an assortie d'une retenue de garantie de 5 % (article 101 du code des marchés publics); elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics .
Garantie décennale.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement.
Paiement par virement sur présentation de décomptes, conformément au code des marchés publics.

Le paiement direct au sous-traitant est possible dans les conditions de l'article 116 du code des marchés publics.
10/3: Modalités de financement
Le marché est financé par ressources budgétaires propres au titre de la réalisation de cette opération.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Dossier administratif: justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat sous peine de rejet de la candidature.
Situation juridique - références requises :
 - Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC4 (version en vigueur) avec l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment remplie et signée(signatures originales),  - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (incluse dans le DC5); 2 - Mémoire technique :
 - Organisation du groupement : note de motivation et présentation de l'équipe, précisant la fonction de chacun au sein de l'organigramme du groupement.
Conception réalisation.
 - Moyens humains : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et ses qualifications avec CV,  - Moyens techniques : déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,  - Références : présentation de références pour des opérations similaires en conception réalisation libres ou sur des bâtiments prestigieux.

Les documents visés ci-dessus sont à remettre par chacun des membres du groupement pour la part qui les concerne.
En cas d'absence d'un de ces documents, la candidature sera rejetée et déclarée irrecevable.
En cas de sous-traitance, le titulaire remettra, en plus des documents visés ci-dessus, un engagement écrit du sous-traitant prouvant qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles et le pourcentage pour des travaux réalisés et similaires à l'objet du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, fournir:
 - pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,  - pour justifier leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
Ne pourront être retenus les groupements dont: le pool d'architectes (hors bureaux d'études) a un chiffre d'affaire annuel inférieur à 750 000 EUR et dont le mandataire du groupement a un chiffre d'affaire inférieur à 2 fois le montant des travaux estimés par le maître d'ouvrage.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - La preuve de la capacité du groupement peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du groupement à réaliser des opérations de même importances pour lesquelles elle se porte candidate,  - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,  - Pour le mandataire, poste "Réalisation", présentation de ses références les plus significatives sur des opérations similaires ayant nécessité une organisation de différentes compétences pour réaliser une opération "Réalisation conception" ou équivalente ".
Pour l'équipe d'architectes et les membres du poste "Conception", exigence du numéro d'inscription à l'ordre ou au registre professionnel , ainsi qu'une présentation des références les plus significatives pour l'ensemble du poste "Conception" avec illustration du savoir faire architectural au regard des attentes du maître d'ouvrage sur le projet, objet du marché.
Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire DC4 (version en vigueur).

Les sous-traitants seront soumis aux même obligations de remettre les documents administratifs susmentionnés.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Restreinte.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22.1.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Argumentaire. Concernant les travaux , objets du présent marché, ce sont les dispositions du code des marchés publics articles 37 et 69, l'article 18-I de la loi du 12.7.1985 dite loi MOP, et enfin la circulaire n° 95-58 du
   9. 8.1995 prise dans le cadre du décret n° 93-1270 du 29.11.1993 portant application du I de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée qui s'appliquent.
En application de l'article 18 de la loi précitée, le maître de l'ouvrage peut confier par contrat à un groupement de personnes de droit privé ou, pour les seuls ouvrages d'infrastructure, à une personne de droit privé, une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux lorsque des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Le maître d'ouvrage a décidé de faire application de cette disposition en recourant à un marché de conception réalisation tel que défini à l'article 37 du code des marchés publics en raison de la complexité technique du projet.
En effet, le palais du Pharo construit entre 1858 et 1864 a été l'objet d'un important sinistre en date du 24.11.2008 qui a affecté les toitures du bâtiment, situation aggravée dans les jours suivants par la pluie qui a endommagé gravement les 2 étages supérieurs.
La totalité des effectifs situés sur ces étages a été évacuée et aujourd'hui, seul le rez-de-chaussée du palais du Pharo est maintenu en fonctionnement.
La mise en oeuvre de l'opération "Réparation, transformation et extension en sous sol des espaces du palais du Pharo ", élaboré en application de l'article 2 de la loi MOP n° 85-704 du 12.7.1985, est cependant sous-tendue par des contraintes techniques très complexes.
 - Renforcement de planchers en réhabilitation lourde impliquant des solutions techniques particulières en recherches adaptées à un monument ancien,  - Démolition de murs porteurs nécessaire au projet, reconstitution de raidisseurs en sous-oeuvre et vérification de descente de charges sans mettre en péril la stabilité du bâtiment de l'époque Napoléon III,  - Maintien en fonctionnement durant les travaux sur les étages, des organes techniques fondamentaux du Palais (chauffage, climatisation, ascenseurs) qui sont actuellement imbriqués dans l'emprise des étages à restructurer,  - Intervention de travaux de structure propre aux circulations verticales (ascenseurs, monte-charge, escalier) au sein même du rez-de-chaussée et sous-sol occupés nécessitant des protections et zonages provisoires pendant les travaux.
La prise en compte de la superposition de ces contraintes techniques va imposer une mise en oeuvre complexe basée sur un phasage technique de réalisation très détaillée et de procédés spécifiques de construction qui doivent, dès la phase de conception, nécessairement être intégrés et validés par la technicité et les moyens propres dont peuvent disposer les entreprises.
Il apparaît donc nécessaire d'associer les entreprises aux études de l'ouvrage.
Doivent également être prévues des dispositions tendant à assurer la sécurité des personnes et à minimiser la gêne occasionnée par les travaux sur le fonctionnement normal du bâtiment.
Procédure.
Eu égard à la complexité de ce projet, la ville de Marseille a décidé de conclure un marché de conception réalisation en application des articles 37 et 69 du code des marchés publics.
La procédure se déroule en 2 temps:
 - sélection des candidats appelés à présenter une offre,  - sélection des offres.
La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats appelés à présenter leur offre.
Lieu d'exécution du marché: Palais du Pharo, boulevard Charles Livon - 13007 Marseille, FRANCE.
Il s'agit d'un marché public de travaux.
Contenu des prestations du groupement de conception réalisation :
Projet APS complété d'un descriptif technique des travaux par corps d'état et d'un calendrier complet des études et des travaux y compris les phasages, c'est à dire l'emplacement physique des locaux et espaces congrès en fonctionnement aux différents stades d'avancement des travaux.
Il comprendra également la définition des performances techniques de l'ouvrage.

Une définition plus complète des prestations à fournir sera fixée dans le règlement de consultation relatif à la 2ème phase de la procédure (sélection de l'offre).
Criteres de selection des candidatures : La sélection sera effectuée selon les critères suivants:
Examen de la capacité économique et financière du groupement conception-réalisation aptitude technique du groupement (noté sur 10) basée sur l'expérience en matière d'opérations similaires nécessitant une association de différentes compétences dans le montage d' un marché de conception - réalisation.

Les éléments suivants du mémoire technique, en conception et en réalisation, seront particulièrement pris en compte:
 - organisation du groupementnote sur 3,  - moyens humainsnote sur 2,  - moyens techniquesnote sur 2,  - référencesnote sur
   3. 
En outre seront déclarés irrecevables : les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en vertu des dispositions de l'article 43 du CMP, les candidats qui produiront un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces mentionnées dans le marché.
Duree du marche : Durée du marché: 30 mois y compris l'année de GPA à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des prestations:
   1. 8.2010.
Constitution du groupement candidat : Le groupement conception réalisation est un groupement conjoint.

Le groupement est constitué de 2 postes:
 - poste n° 1: poste conception,  - poste n° 2: poste réalisation.
Ces postes techniques ne donneront lieu qu'à un seul acte d'engagement.

Le poste conception : une équipe d'architectes DPLG constituée d'un architecte du patrimoine diplômé DCHEC et un architecte d'intérieur , d'un BET pluridisciplinaires "Structure, fluide et acoustique" ainsi qu'un économiste de la construction et posséder les compétences, références et moyens pour des opérations comparables de bâtiments s ou autres et/ou d'opérations en conception réalisation.

Le poste réalisation: entreprise TCE ou équipe d'entreprises ayant réalisé des opérations similaires de conception réalisation.

Le mandataire du groupement sera le prestataire en charge du poste réalisation.
Ce mandataire ne pourra être présent dans d'autres groupements.
De même les architectes d'un groupement ne pourront être présents dans plusieurs groupements.
L'équipe conception réalisation devra être constituée de façon définitive au moment de la remise de la candidature et ne pourra être modifiée entre la phase candidature et la phase remise des offres.
Conditions d'envoi ou de remise des candidatures:

Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, et de garantir la confidentialité.
A cet égard, les candidatures peuvent être remises contre récépissé à la :
direction des marchés publics.
Passage Timon David - 13001 Marseille, FRANCE. Horaires: 9:00-12:00 / 13:00-16:00.
Ou envoyées en recommandé avec AR à l'adresse suivante: direction générale des affaires juridiques, 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Il est notamment précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les modalités de retrait et dépôt des dossiers par voie électronique sont détaillées ci-après.
Constitution des envois de candidature:

Les candidats déposeront ou enverront un pli cacheté sur lequel sera indiqué impérativement l'objet du marché: Marché de conception réalisation "Réparation, transformation et extension en sous sol des espaces du palais du Pharo" ainsi que la mention "Ne pas ouvrir".
L' enveloppe intérieure, également cachetée et comportant les pièces justificatives définies supra, Portera la mention: "Candidature - ne pas ouvrir".

Les dossiers de candidature qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées, seront rejetés et retournés à leurs auteurs.
Dématérialisation des procédures:
Dès lors qu'ils ont choisi de déposer leur offre par transmission électronique, les candidats à la présente procédure de marché public doivent se connecter au site Internet suivant marchespublics.mairie-marseille.fr.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site marchespublics.mairie-marseille.fr.
Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il devra au moins disposer d'un logiciel de navigation sur internet et d'un outil de signature électronique.
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe en signant électroniquement la totalité des fichiers composant sa candidature, et le dépose sur le site susvisé.

Les candidatures doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager le soumissionnaire selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil.

Les candidats doivent disposer d'un outil de signature électronique et signer la totalité des fichiers constituant l'offre au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part, référencées sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique sont disponibles à l'adresse suivante :http//www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
Pour constituer sa candidature, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants : word 97 à word 2002, excel 97 à excel 2002, rtf, pdf.
Tout fichier informatique établi dans un format informatique différent ou à partir d'une version de logiciel supérieure sera déclaré nul et non avenu.
Attention ! Tout fichier constitutif de la candidature devra être exempt d'un quelconque virus informatique et devra être préalablement traité à cette fin par le soumissionnaire par un anti-virus régulièrement mis à jour. Il en est de même pour tout autre fichier échangé dans le cadre de cette procédure de marché public. La personne publique pourra procéder à un archivage de sécurité de tout fichier contenant un virus informatique. Dès lors, celui-ci sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Les dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 publié au JO n° 199 du 29.8.2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent.

Les candidats ayant choisi la remise de leur candidature par voie dématérialisée peuvent envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté.
Toute candidature reçue sur support papier ou support électronique qui ne comporte pas la mention "Copie de sauvegarde" et qui émane d'un candidat ayant également remis une candidature par voix électronique, est réputée n'être jamais arrivée. Seule la candidature parvenue par voix électronique sera prise en considération.
Même si sa candidature à la présente procédure de marché public a fait l'objet d'une transmission électronique, le soumissionnaire s'engage, notamment dans le cas où sa candidature est retenue, à accepter la rematérialisation conforme sous forme papier de tous les documents constitutifs à valeur contractuelle.
A ce titre, il s'engage également à ce que la personne physique auteur de leur signature électronique procède à leur signature manuscrite sans procéder à la moindre modification de ceux-ci et les renvoie à la personne publique sous cette forme. Il s'engage également à en accepter la notification, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45000000 - Travaux de construction 
71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 

 
            

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