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Date de publication : 30/04/2011
Date de péremption : 10/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

AOO-PU-2011. Nettoiement urbain. CPV: 90910000.

2011/S 84-138129 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de communes de l'Est Lyonnais 55 rue de la République, BP 26 Attn: M. le président 69742 Genas FRANCE Téléphone +33 472790534 Fax +33 472790534 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://achatpublic.com Adresse du profil d'acheteur http://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCEL 55 rue de la République, BP 26 Contact: Alain Contreau 69742 Genas FRANCE Téléphone +33 472790682 Courrier électronique (e-mail): alain.contreau@ccel.fr Fax +33 472790531 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCEL 55 rue de la République, BP 26 Contact: Karol Doucet 69742 Genas FRANCE Téléphone +33 472790537 Courrier électronique (e-mail): karol.doucet@ccel.fr Fax +33 472790531 internet: http://achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCEL 55 rue de la République, BP 26 Attn: M. le président 69742 Genas FRANCE Téléphone +33 472790534 Fax +33 472790536 internet: http://achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur AOO-PU-2011.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation territoire de la CCEL, 69000. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Nettoiement urbain.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché d'une durée initiale de un an reconductible 2 fois. Hors TVA 209 000 EUR
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Clauses de financement et de surete: Une RG est appliquée et peut etre remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande à tout moment.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours par mandat administratif sur le budget principal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature ou a defaut docuement CERFA,  - déclaration du candidat ou à defaut document CERFA,  - certifiact attestant la déclaration et le paiement des impots et taxes ou a defaut document CERFA,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement,  - attestations d'assurances civile et decennale,  - declaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,  - renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée à l'article L323.1 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) En adéquation avec le marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) En adéquation avec le marché.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique. Pondération 40
 
2.Prix des prestations. Pondération 35
 
3.Performences en matière de protection de l'environnement. Pondération 25
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO-PU-2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   9. 6.2011 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 14.6.2011 Lieu genas Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La Collectivité se laisse la possibilité du recours au marché complémentaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dusguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141065
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - réferé précontractuel antérieur à la date de signature du marché,  - recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de l'acte faisant grief,  - recours de pleine juridiction par tous candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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