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Date de publication : 11/03/2011
Date de péremption : 15/04/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Appel à candidature relatif au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de Montaleau à Sucy-en-Brie en vue d'y loger le Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger. Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de Montaleau à Sucy-en-Brie en vue d'y loger le Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi MOP et de son décret d'application no93-1968 du 29.11.1993. CPV: 71000000, 71240000.

2011/S 49-080771 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ministère de la justice - ARE Paris 1 quai de Corse Contact: M. le chef de l'antenne régionale de l'équipement de Paris Attn: Julien Brémond 75181 Paris Cedex 4 FRANCE Téléphone +33 145806695 Courrier électronique (e-mail): julien.bremond@justice.gouv.fr Fax +33 145807194 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel à candidature relatif au marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de Montaleau à Sucy-en-Brie en vue d'y loger le Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 2 rue Pierre Sémard, 94370 Sucy-en-Brie, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment de Montaleau à Sucy-en-Brie en vue d'y loger le Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger. La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base au sens de la loi MOP et de son décret d'application no93-1968 du 29.11.1993.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 71240000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale L'opération porte sur la réhabilitation du bâtiment de Montaleau afin de pouvoir y installer le tribunal d'instance actuellement implanté sur la commune de Boissy-Saint-Léger. Il s'agit d'un bâtiment construit au Xviième siècle, comportant 4 niveaux dont un sous-sol partiel et proposant une surface totale d'environ 600 mètres carrés.
Les études de programmation réalisées fin 2010 font apparaître un niveau de faisabilité très satisfaisant, aussi bien d'un point de vue architectural, fonctionnel, technique qu'urbain, pour l'installation de cette institution judiciaire. Le diagnostic technique réalisé dans le cadre de ces études a permis d'identifier les principaux travaux à réaliser:  - rénovation complète des locaux intérieurs,  - reprise générale de tous les équipements techniques,  - remplacement des menuiseries extérieures,  - interventions ponctuelles au niveau des éléments de toiture. L'ensemble des travaux à réaliser, estimé à 2 000 000 EUR, sera précisé dans le programme fourni aux candidats retenus. L'opération ne présente pas de contrainte particulière, les travaux seront réalisés en site inoccupé et le bâtiment n'est ni classé ni inscrit aux monuments historiques. L'ensemble des normes et règles de constructions devront être respectées, le bâtiment devra répondre aux obligations réglementaires en matière de sécurité incendie, d'accessibilité pour les personnes handicapées et de réglementation thermique. Une attention particulière sera portée sur le profil environnemental du bâtiment et sa consommation d'énergie. Les travaux devront s'inscrire dans une démarche environnementale.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement sera assuré sur le budget de l'Etat (ministère de la justice et des libertés) en applications des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les paiements seront effectués par acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché La consultation s'adresse à un groupement de candidat comprenant un architecte mandataire du groupe, un bureau d'études (BET) pluridisciplinaire et un économiste de la construction. En cas de titulaire unique, celui-ci devra présenter des capacités équivalentes, la présence d'un BET dans l'équipe sera demandée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC1 (lettre de candidature, ex DC4) et DC2 (déclaration des candidats, ex DC5), disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,  - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou registre du commerce,  - les déclarations d'assurances pour les risques professionnels.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objets du présent marché réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra présenter l'organisation de la maîtrise d'oeuvre mise en place et les moyens (en personnel et en équipement) dont elle dispose. Les compétences seront justifiées par des qualifications de l'entreprise ou du personnel (CV...) ou des attestations de bonne exécution des travaux. Il devra fournir une liste de référence pour des opérations de taille comparable, réalisées au cours des trois dernières années. Il devra indiquer pour chaque opération les dates, montants, et nature de la mission exécutée. Pour des opérations ayant fait appel à une maîtrise d'oeuvre multiple, la part correspondant aux divers intervenants sera clairement précisée. La sélection des candidatures sera effectuée au regard des garanties financières, techniques et professionnelles figurant dans le dossier de candidature.
Un dossier de consultation des entreprises sera ensuite transmis gratuitement à tous les candidats admis à négocier après analyse des dossiers de candidature.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique, de la cohérence de la décomposition du prix et du temps passé par élément de mission et des délais proposés par le candidat. Pondération 60
 
2.montant de la rémunération. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AREP_94_MOE_TI_SUCY
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.4.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   9. 3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 

 
            

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