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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

L'appel à candidatures pour l'assistance éditoriale et rédactionnelle pour la réalisation et l'impression du magazine "reperes" de l'IRSN. La présente procédure d'appel d'offres est une procédure restreinte : seuls les dossiers de candidature sont à remettre. Après sélection des candidatures, l'IRSN adressera le dossier d'appel d'offres aux candidats sélectionnés, pour leurs offres techniques et financières. Le présent marché, l'objet du présent avis comprend les prestation suivantes : 1) Assistance éditoriale, rédactionnelle, secrétariat de rédaction, suivi de l'iconographie, direction artistique, mise en page et la réalisation et impresion du magazine "reperes" de l'irsn pour l'année 2011 à 2013 ; 2) Assistance à l'évolution de la politique éditoriale et de la maquette en fonction des résultats d'une enquête de lectorat réalisée au courant du 2è trimestre 2010 CPV: 79800000.

2010/S 77-115213 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT IRSN 31 avenue de la Division Leclerc Contact: Institut de radioprotection et de sureté nucléaire Attn: Catherine Xayphrarath 92260 Fontenay-aux-Roses FRANCE Téléphone +33 158358562 Courrier électronique (e-mail): catherine.xayphrarath-manpower@irsn.fr Fax +33 158357818 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.irsn.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre énergie
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur L'appel à candidatures pour l'assistance éditoriale et rédactionnelle pour la réalisation et l'impression du magazine "reperes" de l'IRSN.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation Dans les locaux du Titulaire et, à l'irsn à Fontenay-aux-Roses (92) pour les réunions techniques. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente procédure d'appel d'offres est une procédure restreinte : seuls les dossiers de candidature sont à remettre. Après sélection des candidatures, l'IRSN adressera le dossier d'appel d'offres aux candidats sélectionnés, pour leurs offres techniques et financières.
Le présent marché, l'objet du présent avis comprend les prestation suivantes :
 1)Assistance éditoriale, rédactionnelle, secrétariat de rédaction, suivi de l'iconographie, direction artistique, mise en page et la réalisation et impresion du magazine "reperes" de l'irsn pour l'année 2011 à 2013 ;
 2)Assistance à l'évolution de la politique éditoriale et de la maquette en fonction des résultats d'une enquête de lectorat réalisée au courant du 2è trimestre 2010
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79800000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les quantités à imprimer sont variables d'un numéro à l'autre.
Le marché aura une durée de 3 ans incluant 2 options de 1 an.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Option de délai : 1 an ferme et 2 ans en option.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Seules les candidatures de groupement momentané d'entreprises solidaires seront acceptées : chaque membre devra remettre un dossier comme indiqué.
Les sociétés souhaitant remettre leur offre sous la forme d'un groupement doivent le faire dès la phase de dépôt des candidatures sous peine d'être exclues de la procédure. Après attribution du marvhé, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire uniquement.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation, celui-ci devra fournir une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. Le Titulaire sélectionné s'interdit tout recours à la sous-traitance sans l'accord préalable et écrit de l'IRSN. Sociétés étrangères : des documents équivalents ou déclarations sur l'honneur devront être joints. À défaut, une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant de la non-présentation des documents devra être fournie.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   1.  DC4 ou équivalent;
   2.  DC5 F/99 volet 1 ou équivalent;
   3.  DC7 ou équivalent;
   4.  Copie du/des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
   5.  Candidats appartenant à un groupe : attestation de leur autonomie commerciale, de leur situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
   6.  Chiffres d'affaires réalisés avec les principaux clients et l'IRSN;
   7.  Chiffres d'affaires réalisés sur des prestations similaires à celles décrites dans le présent avis, sur les 3 dernières années;
   8.  Bilans et comptes de résultats des trois dernières années disponibles;
   9.  Attestation d'assurances en responsabilité civile professionnelle. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Situation financière, taille de la société par rapport à la prestation demandée, progression du chiffres d'affaires de la société sur le secteur d'activité concerné.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 10. Compétences et références détaillées dans le domaine du présent avis, sur les 3 dernières années, 11 Effectif, organisation, moyens techniques, organisation de la qualité. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Compétences, expériences et références détaillées dans le domaine des prestations demandées datant de moins de 3 ans.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 7
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AAC/DCOM_REPERES/CX/04-2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 15:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de candidature devra être envoyé en 2 exemplaires version papier et 1 en version électronique (CD-ROM ou clé USB), sous double enveloppe cachetée dont celle extérieure portera la mention : "ne pas ouvrir" avec la référence "Aac/Dcom_Reperes/Cx/04-2010". Par courrier : IRSN, BP 17, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex, FRANCE. Ou par coursier : IRSN, 31 avenue de la Division Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses, FRANCE entre 9:00-17:00.
Les candidats s'interdisent tout recours contre l'IRSN en cas de non-consultation ultérieure ou de classement sans suite de l'appel d'offres, et s'engagent à répondre à l'appel d'offres en cas de sélection de candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79800000 - Services d'impression et services connexes 

 
            

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