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appel-offre
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Date de publication : 13/04/2011
Date de péremption : 27/04/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Appel à candidatures - marché public de promotion relatif à la conception, au financement et à la réalisation d'un parc éolien sur la commune de Walhain. La commune de Walhain poursuit le projet de développer et d'exploiter un parc éolien de 6 à 10 éoliennes au travers d'un partenariat qui associera le partenaire public (la commune de Walhain) à un ou plusieurs partenaires qui disposeront d'une expérience en terme de financement, de conception, de construction et d'exploitation de parcs éoliens. CPV: 31121310, 45251160.

2011/S 72-117681 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Walhain place Communale 1 Attn: monsieur Christophe Legast 1457 Walhain BELGIQUE Téléphone +32 10653212 Courrier électronique (e-mail): christophe.legast@publilink.be Fax +32 10650362 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.walhain.be Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Service travaux place Communale 1 Attn: madame Vanessa Freson 1457 Walhain BELGIQUE Téléphone +32 10653206 Courrier électronique (e-mail): vanessa.freson@publilink.be Fax +32 10653271 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service travaux place Communale 1 Attn: madame Vanessa Freson 1457 Walhain BELGIQUE Téléphone +32 10653206 Courrier électronique (e-mail): vanessa.freson@publilink.be Fax +32 10653271 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel à candidatures - marché public de promotion relatif à la conception, au financement et à la réalisation d'un parc éolien sur la commune de Walhain.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Lieu principal d'exécution Territoire communal. Code NUTS BE310
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La commune de Walhain poursuit le projet de développer et d'exploiter un parc éolien de 6 à 10 éoliennes au travers d'un partenariat qui associera le partenaire public (la commune de Walhain) à un ou plusieurs partenaires qui disposeront d'une expérience en terme de financement, de conception, de construction et d'exploitation de parcs éoliens.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 31121310, 45251160
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Projet de 6 à 10 éoliennes d'une puissance comprise entre 2 et
   3. 3 MW.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale,  - Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA,  - Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire:  -- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux,  -- n'est pas en état de faillite ou de liquidation,  -- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire,  -- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle,  -- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale,  -- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts,  -- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave,  -- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Extrait des bilans des années 2008 et 2009,  - Dépot d'une note prospective financière de 2 pages A4 explicitant l'origine des fonds qui seront investis dans le projet et l'implication de cet investissemnt sur son équilibre financier,  - Agréation des entrepreneurs en rapport avec le montant estimé du présent marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Avoir conçu au minimum un parc éolien de minimum 3 éoliennes jusqu'à l'obtention d'un permis d'exploiter libre de recours devant les juridictions pour un parc éolien sur le territoire de la Communauté européenne,  - Exploiter à la date de remise du dossier de soumission au moins un parc éolien de plus de 3 éoliennes sur le territoire de la Communauté européenne et disposer des connaissances de gestions de cette approche industrielle,  - Titre d'études du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et en particulier du ou des responsables de l'exécution des services en lien avec la conception et l'exploitation des parc éolien n(gestion, développement, suivi technique, établissement de partenariat). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Agréation requise: agréation en rapport avec les travaux à réaliser - classe
   8. 
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-004
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2011 - 11:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22349611
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
31121310 - Éoliennes 
45251160 - Installations à énergie éolienne 

 
            

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