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appel-offre
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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 04/01/2012
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel d'offre maîtrise d'oeuvre - EHPAD 70 lits - Léognan. Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant architecte, paysagiste et équipe d'ingénierie (hors VRD) concernant la conception et le suivi de réalisation d'un projet d'EHPAD sur les parcelles BO N°39 et 40. CPV: 71221000, 71421000, 71335000.

2011/S 214-349559 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact SA HLM Mesolia Habitat 16 à 20 rue Henri Expert À l'attention de: Grégoire Mailhes 33082 Bordeaux Cedex FRANCE Téléphone: +33 556115002 E-mail: gmailhes@mesolia-habitat.fr Fax: +33 556394175 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.mesolia-habitat.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autre: SA HLM
I.3)Activité principale Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offre maîtrise d'oeuvre - EHPAD 70 lits - Léognan.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Léognan. Code NUTS FR612
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Mission de maîtrise d'oeuvre comprenant architecte, paysagiste et équipe d'ingénierie (hors VRD) concernant la conception et le suivi de réalisation d'un projet d'EHPAD sur les parcelles BO N°39 et 40.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71221000, 71421000, 71335000
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale 70 lits environ
II.2.2)Information sur les options Options: non
II.2.3)Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début
   4. 1.2012. Fin
   4. 1.2016
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés NON.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Marchés financés sur fonds propres et/ou ressources extérieures. Paiement à 45 jours fin de mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire et conjoint avec l'architecte comme mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 et DC2.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architectes inscrits à l'ordre des architectes.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.offre financière de la mission. Pondération 40
 
2.références depuis l'années 2005. Pondération 25
 
3.moyen. Pondération 20
 
4.organisation. Pondération 15
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offre Maitrise d'Oeuvre - EHPAD 70 Lits - Léognan
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents:
   4. 12.2011 - 18:00 Documents payants: oui Prix: 50.00 EUR Modalités de paiement: Chèque.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   4. 1.2012 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires L'architecture bioclimatique des bâtiments permettra de répondre aux exigences de développement durable souhaitées sur le site: tous les bâtiments devront être certifés Qualitel Effinergie bâtiment basse consommation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Bordeaux 30 rue des Fréres Bonnie 33000 Bordeaux FRANCE Téléphone: +33 547339000
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance N°2009-515 du
   7. 5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter del a publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivant de l'ordonnance n° 2009-515 du
   7. 5.2009 et les articles 1441-1 et 1443-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance 30 rue des Frères Bonnie 33000 Bordeaux FRANCE
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   4. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 
71335000 - Études techniques 
71421000 - Services d'architecture des jardins 

 
            

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