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appel-offre
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Date de publication : 10/11/2009
Date de péremption : 04/12/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
SUISSE
appel-offre

Appel d'offres pour la fourniture (fabrication et impression) de cahiers scolaires et de feuilles pour classeurs. Recherche d'un fournisseur capable de fabriquer et d'imprimer des cahiers lignés et quadrillés ainsi que des feuilles pour classeurs selon cahier des charges en vue de leur achat par chacun des membres de Grafous participant au présent appel d'offres pour approvisionner leurs écoles

2009/S 216-312105 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centrale Commune d'Achats (CCA) du canton de Genève (siège de Grafous), rue du Stand 15, Case postale 3937, à l'attention de Mme Viviane Biondina, CH-1211 Genève
   3.  Fax +41 223251006.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: URL: http://www.shab.ch/shabforms/servlet/web/ DocumentSearch?command=Recherchieren&NOTICE_NR=422507&TIMESPAN=TOTAL&SELTYP E=OB.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centrale Commune d'Achats (CCA) du canton de Genève (siège de Grafous), uniquement par fax, rue du Stand 15, Case postale 3937, CH-1211 Genève
   3.  Fax +41 223251006.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centrale Commune d'Achats Service commercial "Confidentiel" "Appel d'offres cahiers Grafous", 15 rue du Stand, à l'attention de Mme Viviane Biondina, CH-1204 Genève. Fax +41 223251006.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres pour la fourniture (fabrication et impression) de cahiers scolaires et de feuilles pour classeurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Aux adresses de chacun des cantons membres de GRAFOUS participant au présent appel d'offres soit Fribourg, Neuchâtel, Valais et Genève (cf. dossier d'appel d'offres).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Recherche d'un fournisseur capable de fabriquer et d'imprimer des cahiers lignés et quadrillés ainsi que des feuilles pour classeurs selon cahier des charges en vue de leur achat par chacun des membres de Grafous participant au présent appel d'offres pour approvisionner leurs écoles.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
22830000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: A compter du: 31.3.2010. Jusqu'au: 30.4.2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Coûts à inclure dans le prix offert:c.f. dossier d'appel d'offres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Refusées.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Conditions générales de participation:Ne seront retenues que les offres émanant de soumissionnaires qui respectent les usages locaux, qui paient les charges sociales conventionnelles selon l'article 32 du règlement cantonal sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) et qui apportent les preuves d'aptitude demandées dans le dossier d'appel d'offres. Peuvent participer, tous les soumissionnaires établis en Suisse ou dans un Etat signataire de l´accord OMC sur les marchés publics qui offre la réciprocité aux entreprises suisses.
Sous-traitant:Admis selon dossier d'appel d'offres.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères d'aptitude:
 
1.Présenter des garanties de pérennité et de solvabilité de son entreprise;
 
2.Justifier d'expériences réussies dans des marchés de taille et de nature similaires;
 
3.Disposer de l'infrastructure nécessaire pour la fabrication et l'impression des cahiers (parc machines);
 
4.Disposer de l'organisation logistique permettant de respecter les lieux et les délais de livraison;
 
5.S'engager à respecter les principes du développement durable. Justificatifs requis:
 
1.Extrait du Registre du commerce;
 
2.Extrait de l'Office des poursuites et faillites;
 
3.Déclaration indiquant l'effectif de la main d'oeuvre permanente de l'entreprise et des apprentis;
 
4.Bilan ou chiffre d'affaires des 3 dernières années;
 
5.Références concernant l'exécution de plusieurs marchés similaires;
 
6.Description de l'organisation logistique et de l'infrastructure existante pour remplir le marché (parc machines);
 
7.Engagement à respecter les principes du développement durable.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 422507.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   4. 12.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Des offres partielles ne sont pas admises. Négociations: Les négociations sur les prix, les remises de prix et les prestations sont interdites.
Conditions régissant la procédure: c.f. dossier d'appel d'offres.
Feuille d'Avis Officielle du Canton de Genève du
   9. 11.2009.
Indication des voies de recours: Le présent appel d'offres peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif genevois dans un délai de 10 jours à compter de la date de la publication.
Délai de livraison / Remarques:
Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Seules les offres arrivées à l'adresse du chapitre
   1. 2 ci-dessus, dans le délai fixé, signées, datées et complètes seront prises en considération. Les offres arrivées après le délai fixé seront exclues de l'adjudication.
Publication de référence nationale: Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) de la
   9. 11.2009, doc. 422507.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 16.11.2009.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   9. 11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
22830000 - Cahiers d'exercices 

 
            

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