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Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 16/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

B-Bruxelles: Sous-vêtements
Appel d'offres général pour la livraison de sous-vêtements pour les agents pénitentiaires masculins et les agents masculins du corps de sécurité pour le compte du SPF justice ' DGEPI. Le présent ma...

2010/S 200-305114 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DG établissements pénitentiares boulevard de Waterllo 76 Contact: SPF justice DGEPI, local 201 Attn: Brasseur Gilles 1000 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 25428241 Courrier électronique (e-mail): gilles.brasseur@just.fgov.be Fax +32 25428288 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=75422 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel d'offres général pour la livraison de sous-vêtements pour les agents pénitentiaires masculins et les agents masculins du corps de sécurité pour le compte du SPF justice ' DGEPI.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Établissements pénitentiaires et zones de police du Royaume. Code NUTS BE
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché porte sur la livraison de sous-vêtements blancs pour les agents pénitentiaires et pour les agents du corps de sécurité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18310000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Pour les agents pénitentiaires:  - 8 500 maillots de corps sans manches (singlets),  - 9 800 maillots de corps à manches courtes (gilets). Pour les agents du corps de sécurité:  - 300 maillots de corps sans manches (singlets),  - 350 maillots de corps à manches courtes (gilets). Hors TVA 125 000,00 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Voir CSC.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir CSC.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir CSC.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CSC.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CSC. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Voir CSC.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir CSC. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Voir CSC.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Qualité. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur JUST-DGEPI-BBL-N°JUSTICE/DGEPI/2011-2013 - Sous-vêtements-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   9. 12.2010 - 10
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.12.2010 - 10:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. néerlandais.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date: 16.12.2010 - 10:00 Lieu Local 218, boulevard de Waterloo 76 à 1000 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Procédure ouverte.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2014.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE Organe chargé des procédures de médiation Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Conseil d'État rue de la Science 33 1040 Bruxelles BELGIQUE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
18310000 - Sous-vêtements 

 
            

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