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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 12/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Puteaux: Travaux d'étanchéification
Appel d'offres ouvert 2009t0212 (travaux d'étanchéité). Travaux de réfection d'étanchéité à exécuter sur l'ensemble des résidences du patrimoine de l'O.P.H. de Puteaux...

2009/S 79-113617 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office Public de l'Habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq, B.P. 44, Contact: Service des marchés, à l'attention de Mme le directeur Général de l'O.P.H, F-92800 Puteaux. Tél.
+33 146929090. E-mail: service-marches@oph-puteaux.fr. Fax +33 146980024.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office public de l'habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq, B.P.
44, Contact: Service technique, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. +33 146929056.
Fax +33 146980024.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office public de l'habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq, B.P. 44, Contact: Service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. +33 146929072. E-mail:
service-marches@oph-puteaux.fr. Fax +33 146980024.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office public de l'habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq, B.P.
44, Contact: Service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. +33 146929072. E-mail: service-marches@oph-puteaux.fr. Fax +33 146980024.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres ouvert 2009t0212 (travaux d'étanchéité).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'O.P.H, 92800 Puteaux, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux de réfection d'étanchéité à exécuter sur l'ensemble des résidences du patrimoine de l'O.P.H. de Puteaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45261420.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: La durée du présent marché est conclue comme suit :

Le marché prend effet pour la période qui s'étend du
   1. 1.2010 au 31.12.2010. Il pourra se renouveler, ensuite, par expresse reconduction, par période d'une année civile, 3 fois au maximum, sans toutefois dépasser le 31.12.2013.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ces travaux seront financés sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009T0212.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.6.2009 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Conformément à la législation française seules sont autorisées à l'ouverture des offres, les personnes, membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement :
 - soit en se présentant au service des marchés de l'O.P.H. de Puteaux - 7 rue Chante-Coq - 92800 Puteaux, FRANCE,  - soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par télécopieur au +33 146980024,  - soit par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr  - soit sur la plate forme de dématérialisation sur le site :
www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles.
E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205422.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Versailles qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),  - recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45261420 - Travaux d'étanchéification 

 
            

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