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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 10/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel d'offres ouvert 2009t0219 (travaux de peinture). Travaux relatifs aux corps d'état : - ravalement peinture revêtement extérieurs, - peinture revêtement intérieurs (logements vides, occupés, parties communes). Au titre de l'entretien et de l'amélioration sur l'ensemble du patrimoine de l'O.P.H. De Puteaux

2009/S 79-113610 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Office Public de l'Habitat de Puteaux, 7 rue Chante-Coq BP 44, Contact: service des marchés, à l'attention de Mme le directeur Général de l'o.p.h, F-92802 Puteaux Cedex.
Tél. +33 146929090. E-mail: service-marches@oph-puteaux.fr. Fax +33 146980024.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Office Public de l'Habitat de Puteaux, 7 rue chante-coq BP 44, à l'attention de service technique, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. +33 146929056. Fax +33 146980024.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Office Public de l'Habitat de Puteaux, 7 rue chante-coq BP 44, Contact: service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. +33 146929072. E-mail:
service-marches@oph-puteaux.fr. Fax +33 146980024.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Office Public de l'habitat de Puteaux, 7 rue chante-coq BP 44, à l'attention de service des marchés, F-92802 Puteaux Cedex. Tél. +33 146929072. E-mail: service-marches@oph-puteaux.fr. Fax +33 146980024.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offres ouvert 2009t0219 (travaux de peinture).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Ensemble du patrimoine de l'O.P.H, 92800 Puteaux, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Travaux relatifs aux corps d'état :
 - ravalement peinture revêtement extérieurs,  - peinture revêtement intérieurs (logements vides, occupés, parties communes).
Au titre de l'entretien et de l'amélioration sur l'ensemble du patrimoine de l'O.P.H. De Puteaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45442100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: La durée du présent marché est conclue comme suit :

Le marché prend effet de la date de notification au 31.12.2009. Il pourra se renouveler, ensuite, par expresse reconduction, par période d'une année civile, 3 fois au maximum, sans toutefois dépasser le 31.12.2012.
Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ces travaux seront financés sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 50.
 
2.Valeur technique. Pondération: 50.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009T0219.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.6.2009 - 11:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
Conformément à la législation française seules sont autorisées, à l'ouverture des offres, les personnes membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement :
 - soit en se présentant au service des marchés de l'o.p.h. De Puteaux - 7 rue Chante-Coq - 92800 Puteaux,  - soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par télécopieur au : +33 146980024,  - soit par courriel au : service-marches@oph-puteaux.fr,  - soit sur la plate forme de dématérialisation sur le site :
www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL:
http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205422.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Versailles qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),  - Recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision faisant grief (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45442100 - Travaux de peinture 

 
            

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