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appel-offre
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Date de publication : 24/04/2010
Date de péremption : 14/06/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel d'offres ouvert 2010t0235 (travaux de plomberie). Travaux de plomberie à exécuter, au titre de l'entretien et de l'amélioration, dans l'ensemble des résidences du patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux. CPV: 45330000.

2010/S 80-119218 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office public de l'habitat de Puteaux 7 rue Chante-Coq, BP 44 Contact: service des marchés Attn: Mme le directeur général de l'OPH 92802 Puteaux Cedex FRANCE Téléphone +33 146929090 Courrier électronique (e-mail): service-marches@oph-puteaux.fr Fax +33 146980024 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH de Puteaux 7 rue Chante-Coq, BP 44 Contact: service technique 92802 Puteaux Cedex FRANCE Téléphone +33 146929056 Fax +33 146980024 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH de Puteaux 7 rue Chante-Coq, BP 44 Contact: service des marchés 92802 Puteaux Cedex FRANCE Téléphone +33 146929072 Courrier électronique (e-mail): service-marches@oph-puteaux.fr Fax +33 146980024 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH de Puteaux 7 rue Chante-Coq, BP 44 Attn: service des marchés 92802 Puteaux Cedex FRANCE Téléphone +33 146929072 Courrier électronique (e-mail): service-marches@oph-puteaux.fr Fax +33 146980024
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel d'offres ouvert 2010t0235 (travaux de plomberie).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution ensemble des résidences du patrimoine de l'OPH, 92800 Puteaux, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Travaux de plomberie à exécuter, au titre de l'entretien et de l'amélioration, dans l'ensemble des résidences du patrimoine de l'OPH de la commune de Puteaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45330000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le marché à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. A titre indicatif, la moyenne annuelle des dépenses calculée sur les 3 dernières années est de 1 900 000 EUR hors taxes par an.
II.2.2)Options Oui description de ces options: La durée du présent marché est conclue comme suit:
Le marché prend effet pour la période qui s'étend du
   1. 1.2011 au 31.12.2011. Il pourra se renouveler, ensuite, par expresse reconduction, par période d'une année civile, 3 fois au maximum, sans toutefois dépasser le 31.12.2014. Nombre de reconductions éventuelles 3
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Ces travaux seront financés sur les fonds propres de l'organisme. Les paiements seront effectués conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tous les renseignements et attestations mentionnés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (voir le règlement de la consultation).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir le règlement de la consultation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le certificat attestant de la qualification Qualibat suivante (ou références de travaux de technicité équivalente datant des 3 dernières années) et la déclaration d'effectifs minimaux suivants:  - 5112: plomberie et installation sanitaire (technicité confirmée) - EFF 3 de 21 à 50 personnes.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010T0235
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.6.2010 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Conformément à la législation française seules sont autorisées à l'ouverture des offres les personnes, membres de la commission d'appel d'offres, dûment convoquées.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises remis gratuitement:  - soit en se présentant au service des marchés de l'OPH de Puteaux - 7 rue Chante-Coq - 92800 Puteaux - FRANCE,  - soit en adressant la demande par courrier à la même adresse ou par télécopie au: +33 146980024,  - soit par courriel au: service-marches@oph-puteaux.fr  - soit sur la plateforme de dématérialisation sur le site: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr Fax +33 130173459
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - avant l'expiration du délai de 16 jours, un référé précontractuel sur le fondement des dispositions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative,  - dans l'hypothèse où les conditions de recevabilité posées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administratives sont satisfaites, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication de l'avis ou de la notification précitée, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative,  - un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45330000 - Travaux de plomberie 

 
            

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