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appel-offre
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Date de publication : 20/07/2011
Date de péremption : 31/08/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
BELGIQUE
appel-offre

Appel d'offres ouvert no 2011CE160AT044 relatif à la coopération UE'Amérique latine en matière de coopération transfrontalière dans le cadre de la politique régionale. Dans le cadre de ses dialogues sur la politique régionale avec les pays tiers, la direction générale de la politique régionale souhaite partager son expérience en matière de politique régionale européenne en organisant un ensemble de sessions d'information et de visites d'étude portant sur les intérêts spécifiques de développement régional manifestés par les partenaires extérieurs. L'intention est d'organiser jusqu'à 2 sessions d'information en Europe destinées à des participants latino-américains, et 2 ateliers en Amérique latine. CPV: 80500000.

2011/S 137-226970 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commission européenne, direction générale de la politique régionale, unité «Communication, information, relations avec les pays tiers» CSM2 A01/200 Attn: Raphaël Goulet 1049 Bruxelles BELGIQUE Téléphone +32 22992470 Courrier électronique (e-mail): raphael.goulet@ec.europa.eu Fax +32 22966003 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/tender_en.htm Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Institution/agence européenne ou organisation internationale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel d'offres ouvert no 2011CE160AT044 relatif à la coopération UE'Amérique latine en matière de coopération transfrontalière dans le cadre de la politique régionale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 24 Lieu principal de prestation en dehors des locaux de la Commission.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Dans le cadre de ses dialogues sur la politique régionale avec les pays tiers, la direction générale de la politique régionale souhaite partager son expérience en matière de politique régionale européenne en organisant un ensemble de sessions d'information et de visites d'étude portant sur les intérêts spécifiques de développement régional manifestés par les partenaires extérieurs. L'intention est d'organiser jusqu'à 2 sessions d'information en Europe destinées à des participants latino-américains, et 2 ateliers en Amérique latine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 80500000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le volume maximal du marché est de 250 000 EUR (somme forfaitaire, honoraires, frais de déplacement et autres frais compris). Hors TVA 250 000 EUR
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir chapitre 6 du cahier des charges publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/tender_en.htm
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements d'opérateurs économiques (le terme «opérateurs économiques» couvre les «entrepreneurs», les «fournisseurs» et les «prestataires de services») sont autorisés à présenter des offres. Ceux-ci ne sont pas tenus de revêtir de forme juridique particulière pour pouvoir être autorisés à présenter une offre, mais ils pourront se voir demander d'adopter une forme juridique particulière après l'attribution du marché si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Un groupement d'opérateurs économiques devra cependant désigner un responsable de la réception et du traitement des paiements pour les membres du groupement, de la gestion des services et de la coordination.
Les documents requis et énumérés aux chapitres 11 et 12 du cahier des charges devront être fournis par chaque membre du groupement. Tous les membres du groupement seront conjointement et solidairement responsables devant la Commission.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir chapitre 11 du cahier des charges publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/tender_en.htm
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir chapitre 11 du cahier des charges publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/tender_en.htm Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) voir chapitre 11 du cahier des charges publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/tender_en.htm
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: voir chapitre 11 du cahier des charges publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/tender_en.htm Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) voir chapitre 11 du cahier des charges publié à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/tender_en.htm
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011CE160AT044.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.8.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation espagnol. danois. allemand. grec. anglais. français. italien. néerlandais. portugais. finnois. suédois. tchèque. estonien. hongrois. lithuanien. letton. maltais. polonais. slovaque. slovène. irlandais. bulgare. roumain.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Date:
   9. 9.2011 - 9:30 Lieu salle 053, DG Politique régionale, cour Saint-Michel 2, avenue de Tervueren 41, 1040 Bruxelles, BELGIQUE. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Chaque soumissionnaire pourra y assister ou envoyer un représentant.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): décision C(2011)1596 de la Commission du 15.3.2011 relative à l'adoption d'une décision de financement pour 2011 dans le cadre de l'action préparatoire «Renforcement de la coopération régionale et locale par la promotion de la politique régionale de l'UE à une échelle mondiale» qui sera financée au titre de la ligne budgétaire 13 03 28.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les documents relatifs au présent appel d'offres sont disponibles sur le site internet de la direction générale de la politique régionale (http://ec.europa.eu/regional_policy/tender/tender_en.htm). Les soumissionnaires sont invités à consulter régulièrement ce site.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal rue du Fort Niedergrünewald 2925 Luxembourg LUXEMBOURG Courrier électronique (e-mail): cfi.registry@curia.europa.eu Téléphone +352 4303-1 internet: http://curia.europa.eu Fax +352 4303-2100
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 7.2011
 
 
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