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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 27/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel d'offres Ouvert pour la fourniture et de la livraison sur des lieux précisés au titulaire de composteurs, de lombricomposteurs, de composteurs rotatifs, de bio-seaux, d'aérateur et de lombrics afin de permettre le compostage des déchets verts par les usagers des collectivités adhérentes au Syctom. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert et sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est divisé en 7 postes: - Poste n° 1: fourniture et livraison de composteurs en plastique, - Poste n° 2: fourniture et livraison de composteurs en bois, - Poste n° 3: fourniture et livraison de lombricomposteurs, - Poste n° 4: fourniture et livraison de composteurs rotatifs, - Poste n° 5: fourniture et livraison de bio-seaux, - Poste n° 6: fourniture et livraison d'aérateurs, - Poste n° 7: fourniture des lombrics. Le marché n'est pas alloti. CPV: 77120000, 39234000.

2011/S 97-158980 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syctom Paris 35 boulevard de Sébastopol Contact: bureau des marchés Attn: M. François Dagnaud le président 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 140131707 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@syctom-paris.fr Fax +33 145085463 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.syctom-paris.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers 35 boulevard de Sébastopol Contact: bureau des marchés 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 140131707 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@syctom-paris.fr Fax +33 145085463 internet: http://www.syctom-paris.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers 35 boulevard de Sébastopol Contact: bureau des marchés Attn: Mme Fabro Chantal 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 140131739 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@syctom-paris.fr Fax +33 145085463 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers 35 boulevard de Sébastopol Contact: bureau des marchés Attn: M. François Dagnaud, président du Syctom 75001 Paris FRANCE internet: http://www.achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Environnement Autre établissement public administratif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel d'offres Ouvert pour la fourniture et de la livraison sur des lieux précisés au titulaire de composteurs, de lombricomposteurs, de composteurs rotatifs, de bio-seaux, d'aérateur et de lombrics afin de permettre le compostage des déchets verts par les usagers des collectivités adhérentes au Syctom. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Les composteurs sont à livrer dans les centres techniques municipaux des 84 collectivités adhérentes du Syctom ou tous autres lieux que le Syctom indiquera au titulaire. Code NUTS FR1
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché est passé selon la procédure d'un appel d'offres ouvert et sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Il est divisé en 7 postes:  - Poste n° 1: fourniture et livraison de composteurs en plastique,  - Poste n° 2: fourniture et livraison de composteurs en bois,  - Poste n° 3: fourniture et livraison de lombricomposteurs,  - Poste n° 4: fourniture et livraison de composteurs rotatifs,  - Poste n° 5: fourniture et livraison de bio-seaux,  - Poste n° 6: fourniture et livraison d'aérateurs,  - Poste n° 7: fourniture des lombrics.
Le marché n'est pas alloti.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77120000, 39234000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les caractéristiques des composteurs figurent dans le CCTP.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités de financement.
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. La rémunération du Titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature:  - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: -les qualités techniques (matériaux constitutifs, résistance aux UV et intempéries, volume utile, efficacité, sécurité, coloris...) (20 %), -les qualités fonctionnelles des composteurs et accessoires proposés (montage, utilisation, praticité,
conditionnement...)(20 %), -l'étendue et la qualité du mode de livraison et du service après-vente (20 %), - la qualité du guide de compostage (rédaction, présentation, illustration) (20 %), - profil des personnes affectées à la mission (20 %). Pondération 50
 
2.Prix de l'offre, apprécié sur la base du panel de jugement et du bordereau des prix unitaire. Pondération 40
 
3.Délai de livraison. Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DGAEPD/2011/Composteurs
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.6.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Point n° 1: la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification. Point n° 2: modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires sans minimum ni maximum. Point n°5 suite de la rubrique II.1.9 relative aux variantes: les variantes sont autorisées dans le cadre de ce marché.
Les candidats devront répondre en tous points à la solution de base prévue au dossier de consultation. En complément, le candidat pourra proposer une ou plusieurs variantes. Les variantes sont autorisées dès lors qu'elles ne dérogent pas aux exigences minimales du cahier des charges, à savoir:  - les fonctionnalités de base du matériel (compostage des déchets fermentescibles des ménages),  - les conditions administratives et financières d'exécution du marché,  - les délais et les conditions de livraison. Chaque solution de variante proposée fera l'objet d'un projet de marché spécifique et distinct du projet correspondant à l'offre de base. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39234000 - Caisses à compost 
77120000 - Services de compostage 

 
            

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