01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 17/03/2010
Date de péremption : 27/04/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de stimulateurs cardiaques et dispositifs médicaux cardiologiques. La consultation porte sur 12 lots qui feront l'objet d'un examen et d'une attribution séparée (les sous-lots ne pouvant pas être attribués séparément)

2010/S 53-078543 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre hospitalier de Blois mail Pierre Charlot Attn: M. le directeur du Centre hospitalier de Blois 41016 Blois Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier de Blois Contact: cellule des marchés Attn: par télécopie uniquement au +33 254556718, à l'attention du service pharmacie 41016 Blois Cedex FRANCE Téléphone +33 254556445 Fax +33 254556718 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel d'offres ouvert pour la fourniture de stimulateurs cardiaques et dispositifs médicaux cardiologiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La consultation porte sur 12 lots qui feront l'objet d'un examen et d'une attribution séparée (les sous-lots ne pouvant pas être attribués séparément).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 33158210
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente consultation aboutira à la conclusion de marchés du type marchés à bons de commandes (article 77 du CMP).
Les quantités prévisionnelles sur la durée du marché figurant dans chaque lot ne sont qu'indicatives, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'établissement vis-à-vis du fournisseur retenu.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 7.2010. Jusqu'au 30.6.2012
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire sera dispensé du versement d'une caution ou d'une retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement : budget propre.
Réglement par mandat administratif avec délai global de paiement de 50 jours maximum conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir Réglement de consultation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ceux fixés au réglement de consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ceux fixés au réglement de consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Ceux fixés au réglemnet de consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO Stimulateurs cardiaques
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.4.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS En application de l'article 56 du CMP, les sociétés ont la possibilité de télécharger gratuitement le DCE. Dans son intégralité, via le site dont l'adresse internet est https://www.achat-hopital.com/. Afin d'accéder à cette application, le candidat doit, au préalable, s'inscrire sur le site. Pour cela, après avoir cliqué sur l'onglet "S'inscrire", il renseigne les différents champs proposés puis valide son inscription.
Un service d'assistance est mis à disposition des candidats sur le site https:www.achat-hopital.com/, rubrique "Besoin d'assistance". Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne, les sociétés doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf, cmp. Concernant ce dernier format de fichier, le candidat ne pourra le lire qu'à l'aide du logiciel Helios téléchargeable gratuitement sur le site www.pharmatic.fr ou à l'aide du logiciel Eurydice s'il en est équipé. S'il rencontre des difficultés pour télécharger les documents, le candidat peut demander une transmission du DCE "Papier" par voie postale en s'adressant par télécopieur au +33 254556718. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans - Greffe 28 rue Bretonnerie 45067 Orléans Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel : art L551-1 à L551-4 du CJA. Possibilité de recours en référé par démonstration d'un intérêt lésé à compter de la réception de la notification et jusqu'à la date de signature du marché, devant le TA compétent. Le contrat ne peut alors être signé entre la saisine du TA et la notification au PA de la décision juridictionnelle. Référé contractuel : art L551-13 à L551-16 du CJA. Recours ouvert, une fois conclu le contrat, aux personnes ayant intérêt à conclure le contrat et susceptibles d'être lésées. Il n'est pas cumulable avec le référé pré-contractuel et ne s'applique pas lorsque le PA a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jrs après cette pub, ni à l'égard des contrats soumis à pub préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le PA a accompli la même formalité. Il en est de même lorsque le PA a envoyé aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observé un délai de 16 jrs entre cet envoi et la conclusion du contrat, délai réduit à 11 jrs si la décision a été communiquée à tous les titulaires par voie électronique. Recours du candidat évincé contre la validité du contrat dit " recours Tropic " : Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public est recevable à former devant le juge compétent, un recours en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses. Ce recours direct, peut être assorti d'une demande de suspension de l'exécution, à titre conservatoire, auprès du juge des référés. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En outre, les concurrents évincés ne peuvent plus, à compter de la conclusion du contrat, contester les actes préalables à sa conclusion, qui en sont détachables (CE Arrêt Tropic travaux du 16.7.2007).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
12.3.2010
 
 
C L A S S E    C P V
33158210 - Stimulateur 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR