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appel-offre
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Date de publication : 04/11/2010
Date de péremption : 13/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel d'offres ouvert relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5 Monde. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert comprenant 2 lots, entrant dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et notamment à ses articles 17, 23, 24, 29 et 43, dans leur version en vigueur à la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence au Journal officiel des Communautés européennes. Il n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Il s'agit d'un contrat de droit privé qui concerne la fourniture et la maintenance des postes de travail fixes et mobiles de TV5 Monde (lot n°1), et la location, la maintenance, et l'exploitation du parc d'imprimantes de TV5 Monde (lot n°2) au profit de la société TV5 Monde sise 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, FRANCE. La description des prestations est indiquée de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) disponible, avec l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises sur http://www.tv5monde.com/consultations. CPV: 30200000.

2010/S 214-328739 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT TV5 Monde 131 avenue de Wagram Contact: directeur des systèmes d'information et des technologies Attn: Jean-Pierre Verines 75017 Paris FRANCE Téléphone +33 144185565 Courrier électronique (e-mail): consultation.bureautique@tv5monde.org Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.tv5monde.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre société anonyme soumise à l'ordonnance n °2005-649 du
   6. 6.2005
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel d'offres ouvert relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5 Monde.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, FRANCE. Code NUTS FR101
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Il s'agit d'un appel d'offres ouvert comprenant 2 lots, entrant dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 relatives aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, et notamment à ses articles 17, 23, 24, 29 et 43, dans leur version en vigueur à la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence au Journal officiel des Communautés européennes. Il n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics. Il s'agit d'un contrat de droit privé qui concerne la fourniture et la maintenance des postes de travail fixes et mobiles de TV5 Monde (lot n°1), et la location, la maintenance, et l'exploitation du parc d'imprimantes de TV5 Monde (lot n°2) au profit de la société TV5 Monde sise 131 avenue de Wagram, 75017 Paris, FRANCE. La description des prestations est indiquée de manière détaillée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) disponible, avec l'ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises sur http://www.tv5monde.com/consultations.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Pour le lot n° 1:  - En option, prestation d'aide à la migration des postes de travail,  - En option, assurance des postes de travail fournis,  - En option, location et maintenance des postes de travail fixes et mobiles objets du présent lot,  - En option, location avec option d'achat et maintenance des postes de travail fixes et mobiles objets du présent lot; Pour le lot n° 2:  - En option, assurance des imprimantes fournies.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Fourniture et maintenance de postes de travail fixes et mobiles.
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - Vente et maintenance de postes de travail fixes et mobiles sous Apple Mac OS X,  - Vente et maintenance de postes de travail mobiles sous Microsoft Windows,  - En option, prestation d'aide à la migration des postes de travail,  - En option, assurance des postes de travail fournis,  - En option, location et maintenance des postes de travail fixes et mobiles objets du présent lot,  - En option, location avec option d'achat et maintenance des postes de travail fixes et mobiles objets du présent lot. Ce marché est un marché à bons de commande, ainsi, à l'issue de la phase du renouvellement du parc de postes de travail, TV5 Monde pourra demander la fourniture de matériel supplémentaire par l'émission de bons de commande.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30200000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ Location, maintenance, et exploitation d'un parc d'imprimantes.
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE  - Fourniture d'une prestation de location, de maintenance et d'exploitation d'un parc d'imprimantes,  - En option, assurance des imprimantes fournies. Ce marché est un marché à bons de commande, ainsi, à l'issue de la phase du renouvellement du parc d'imprimantes, TV5 Monde pourra demander la fourniture de matériel supplémentaire par l'émission de bons de commande.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 30200000
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le titulaire du marché devra constituer un cautionnement bancaire afin de garantir à TV5 Monde le paiement, le cas échéant, des indemnités de retard prévues à l'article
   4. 2 du CCAP. L'organisme bancaire doit être choisi parmi les tiers agrées par le ministre chargé de l'économie et des finances ou le comité des établissements de crédit. Visé à l'article 29 de la loi n° 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au contrôle des établissement de crédit. Ce cautionnement, dont le plafond est fixé à 20 000 EUR, devra être constitué dans un délai de 20 (vingt) jours après la notification du marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le coût de la prestation est financé sur fonds propre de TV5 Monde. Le règlement sera réalisé mensuellement, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes, conformément aux dispositions de l'article 17 du décret du 30.12.2005, et à l'arrêté du 28.8.2006:  - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,  - les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis),  - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,  - les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du Candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),  - les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (TV5 Monde accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés),  - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005,  - une déclaration sur l'honneur du candidat du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de la déclaration, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,  - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO2010/06/002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.12.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le DCE peut également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.tv5monde.com/consultations.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Paris 1 quai de Corse 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144415454
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de commerce de Paris 1 quai de Corse 75004 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): sde@greffe-tc-Paris.fr Téléphone +33 144415454
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
30200000 - Matériel et fournitures informatiques 

 
            

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