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appel-offre
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Date de publication : 09/02/2011
Date de péremption : 23/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel d'offres ouvert-transports collectifs. Objet: appel d'offres ouvert-transports collectifs. Référence: 2011 62186 01. Caractéristiques principales: marché dématérialisé (articles 48 et 56 du CMP), à bons de commande qui sera attribué pour 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les lots 1 et 2. Le lot 3 n'arrivant à échéance qu'en mai 2011 il sera attribué pour 10 mois la première année; il sera reconduit 3 fois de façon expresse par période de 12 mois à l'instar des autres lots. CPV: 60172000.

2011/S 27-044462 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Bully-les-Mines 62 rue François Brasme Attn: M. Lemaire François, maire 62160 Bully-les-Mines FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel d'offres ouvert-transports collectifs.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 20 Code NUTS FR3
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Objet: appel d'offres ouvert-transports collectifs. Référence: 2011 62186 01. Caractéristiques principales: marché dématérialisé (articles 48 et 56 du CMP), à bons de commande qui sera attribué pour 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour les lots 1 et
   2. 
Le lot 3 n'arrivant à échéance qu'en mai 2011 il sera attribué pour 10 mois la première année; il sera reconduit 3 fois de façon expresse par période de 12 mois à l'instar des autres lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 60172000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Lot 1: montants annuels (HT). Mini: 11 000 maxi: 50 000.
Lot 2: montants annuels (HT). Mini: 15 000 maxi: 50 000.
Lot 3: montants annuels (HT). Mini: 8 000 maxi 40 000. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Déplacements réguliers par transport collectifs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60172000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Déplacements occasionnels par transports collectifs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60172000 LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Location de véhicules 9 places pour le service jeunesse-location de véhicules de tourisme.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 60172000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.% prix. Pondération 40
 
2.% securite. Pondération 20
 
3.% prescriptions techniques environnementales. Pondération 20
 
4.% continuité de service. Pondération 20
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011 62186 01
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 23.3.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Bien qu'ils ne soient pas obligatoires, les formulaires DC1, DC2 et DC6 seront exigés pour cette consultation.
Le DCE sera téléchargé sur la plateforme de la gazette nord-pas de calais www.gazettenpdc.fr.
Les offres seront envoyées en utilisant le même procédé. Bien qu'il s'agisse d'un marché dématérialisé, les entreprises qui ne sont pas encore dotées d'un certificat et d'une signature électroniques pourront déposer des offres sur support papier.
Les candidats devront impérativement fournir un état de leur parc de véhicules. L'attention des candidats est attirée sur l'importance des assurances relatives au transport de personnes. Ce point constiue un critère de jugement des offres. Renseignements d'ordre administratif: Mme Francois Danielle. Service marchés publics. Courriel: danielle.francois@mairiebully.fr. Renseignements d'odre technique: Mm. Haudegond ou Caufriez. Tél.: +33 321454843. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 2.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59014 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 2.2011
 
 
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