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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 17/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel à projets pour la mise à disposition de 3,2 ha de terre-plein dans la circonscription portuaire du PAG. Le présent appel à projets consiste donc en l'aménagement d'environ 3,2 ha de terre-plein situé à la pointe de Jarry sud pour le stockage de déchets inertes devant être à terme utilisés pour la réalisation des terre-pleins du futur terminal à conteneurs en eau profonde. CPV: 45300000.

2010/S 74-110297 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Port autonome de la Guadeloupe quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 Attn: M. le Directeur général du port autonome de la Guadeloupe 97165 Pointe-à-Pitre FRANCE Téléphone +590 590686270 Fax +590 590686271 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.port-guadeloupe.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Port autonome de la Guadeloupe quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 Contact: direction de l'aménagement Attn: M. Tristan Bataille 97165 Pointe-à-Pitre FRANCE Téléphone +590 590686242 Fax +590 590686241 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Port autonome de la Guadeloupe quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 Contact: direction de l'aménagement Attn: M. Tristan Bataille 97165 Pointe-à-Pitre FRANCE Téléphone +590 590686242 Fax +590 590686241 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Port autonome de la Guadeloupe quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 Contact: direction du contrôle interne Attn: Mme Marie-Inès Bredent 97165 Pointe-à-Pitre FRANCE Téléphone +590 590686292 Fax +590 590686291
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre etablissement public de l'état
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Appel à projets pour la mise à disposition de 3,2 ha de terre-plein dans la circonscription portuaire du PAG.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Exécution Lieu principal d'exécution port de Jarry, 97122 Baie-Mahault, FRANCE.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent appel à projets consiste donc en l'aménagement d'environ 3,2 ha de terre-plein situé à la pointe de Jarry sud pour le stockage de déchets inertes devant être à terme utilisés pour la réalisation des terre-pleins du futur terminal à conteneurs en eau profonde.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45300000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'attributaire de la CAOT aura à verser une redevance forfaitaire annuelle définie ci-après: Cette redevance est prévue pour l'utilisation des terre-pleins d'une superficie d'environ 3,2 ha.
Le montant de la redevance sera de 100 000 EUR / an HT au minimum (condition de recevabilité de l'offre) mais le soumissionnaire peut proposer plus si son plan de financement le lui permet.
Le règlement de la redevance facturée se fera auprès du comptable assignataire: M. l'Agent comptable du port autonome de la Guadeloupe, à l'adresse précisée lors de la conclusion de la convention.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de la convention à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'opération, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le soumissionnaire s'engagera sur un pourcentage de matériaux remis au PAG en précisant le (ou les) type(s) de matériaux concernés et sur une quantité minimale de 150 000 t ou 93 750 m3 (densité 1,6 t / m3) stockée sur l'installation sur la durée totale du contrat (5 ans).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'opérateur économique devra présenter les chiffres d'affaire ainsi que les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
1.capacités professionnelles (références): les capacités professionnelles seront appréciées à partir des références dans le domaine de la gestion des déchets et / ou du stockage de déchets (principalement inertes ou du bâtiment et des travaux publics);
 
2.capacités techniques (moyens humains et matériels): les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise et des indications des titres d'études et d'expériences professionnelles des responsables de la prestation et des personnels d'encadrement (CV, postes occupés, employeur et durée, formations suivies etc., qualification).
Une déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose est également demandée.
Une déclaration, mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années est requise.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.5.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Une visite obligatoire du site concernant le présent appel à projets devra être effectuée par le représentant de l'opérateur économique avant l'établissement de son offre. Le non respect de cette obligation conduira au rejet de l'offre. Une attestation de visite lui sera délivrée après l'exécution de cette obligation. L'original de cette attestation devra être joint à l'offre. Il s'agit d'attribuer une CAOT sans droits réels, pour une durée de 5 ans renouvelable pour une durée qui sera définie par le PAG. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux - route du stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone +590 590814538 Fax +590 590819670
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Basse-Terre quartier d'Orléans - allée Maurice Micaux - route du stade Félix Eboué 97109 Basse-Terre FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Téléphone +590 590814538 Fax +590 590819670
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment 

 
            

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