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appel-offre
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Date de publication : 09/07/2009
Date de péremption : 30/10/2009
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Appel à projets pour la mise à disposition d'ouvrages et d'équipements associés dédiés à la réparation navale industrielle dans le Grand Port Maritime de Marseille. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de choisir un opérateur industriel avec lequel sera conclu une convention d'occupation domaniale et une convention de prestations de services visant à lui mettre à disposition des ouvrages et des équipements permettant la constitution d'un pôle d'activités de réparation navale industrielle dans le Port de Marseille

2009/S 129-188675 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ ' SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Grand Port Maritime de Marseille, B.P. 81965, Contact: Service achat public, à l'attention de M.
le Directeur Général du Grand Port Maritime de Marseille, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. +33 491394933. E-mail:
marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax +33 491394033.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.marseille-port.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.local-trust.com/marseille-port.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: G.P.M.M. Direction des opérations et des terminaux de Marseille, B.P. 81965, Contact: Service réparation navale, à l'attention de M. Alain Dormenval, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. +33 491394151. Fax +33 491394051.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: G.P.M.M., B.P. 81965, Contact: Service Achat Public, à l'attention de Cécile Roman, F-13226 Marseille Cedex 02. Tél. +33 491394933. E-mail:
marches-gpmm@marseille-port.fr. Fax +33 491394033.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Activités portuaires.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice: Appel à projets pour la mise à disposition d'ouvrages et d'équipements associés dédiés à la réparation navale industrielle dans le Grand Port Maritime de Marseille.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de services: n° 27.
Lieu principal de prestation: Bassins Est du G.P.M.M. Formes de Radoub 8 et 9, 13002 Marseille, FRANCE.
Code NUTS: FR824.
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats: La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de choisir un opérateur industriel avec lequel sera conclu une convention d'occupation domaniale et une convention de prestations de services visant à lui mettre à disposition des ouvrages et des équipements permettant la constitution d'un pôle d'activités de réparation navale industrielle dans le Port de Marseille.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics):
63721200, 50241100.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière: Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Suivant conditions décrites dans le cahier des charges et le règlement de la consultation.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: AFFAIRE 200907002.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.10.2009 - 16:00.
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 18 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La procédure mise en oeuvre n'est pas soumise au Code des Marchés Publics. La publication au JOUE n'entraîne pas soumission à la procédure communautaire.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de recevabilité des candidatures et de jugement des offres, sont énoncés dans le règlement de la consultation de l'appel à projet.
La procédure de sélection se déroulera en plusieurs étapes : l'examen de la recevabilité des candidatures et des projets, le jugement des projets, puis.
La négociation avec le ou les candidats qui auront été désignés à l'issue de la phase d'analyse des projets.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 à l'attention de Cécile Roman ou peut être téléchargé sur le site suivant :
https://www.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date de remise des offres.
La visite du site est facultative. Les rendez-vous sont éventuellement à prendre auprès de M. Dormenval / Service Réparation Navale du G.P.M.M., jusqu'à 15 jours avant la date limite de remise des projets :
Tél. +33 491394151, télécopie +33 491394051.

Les offres au présent appel à projets peuvent être envoyées par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Grand Port Maritime de Marseille.
Service Achat Public.
B.P. 81965.
13226 Marseille Cedex 02, FRANCE.
Ou bien remises en mains propres contre récépissé à Cécile Roman du Service Achat Public du GPMM , situé 23 place de la Joliette bâtiment B au RDC 13002 Marseille , FRANCE, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
L'enveloppe devra mentionner l'objet de l'appel à projets.
L'ensemble des documents remis par les candidats devront être rédigés intégralement en langue française (sauf documents de présentation générale des entreprises du groupement candidat).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   7. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06.
Tél. +33 491134813. URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax +33 491811387.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. +33 491134813. URL: http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax +33 491811387.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   7. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50241100 - Services de réparation de navires 
63721200 - Services d'exploitation portuaire 

 
            

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