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Date de publication : 08/05/2009
Date de péremption : 23/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Approvisionnement alimentaire des collèges publics du Département de l'Eure-et-Loir

2009/S 88-127010 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil général d'Eure-et-Loir, 1 place Châtelet, à l'attention de m. le Président du Conseil Général, F-28026 Chartres.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg28.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction générale adjointe en charge du patrimoine, de la logistique et des systèmes d'information, 1 place Châtelet, à l'attention de mme Huet Sylvie, F-28026 Chartres Cedex. Tél. +33 237201066. E-mail:
marches_dpl@cg28.fr. Fax +33 237236009. URL:
http://www.edi-tender.com/cg28.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction générale adjointe en charge du patrimoine, de la logistique et des systèmes d'information, 1 place Châtelet, F-28026 Chartres Cedex.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Sur l'ensemble du Département de l'Eure-et-Loir.
Code NUTS: FR242.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Approvisionnement alimentaire des collèges publics du Département de l'Eure-et-Loir.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
15000000, 71317210.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les montants minimum et maximum annuels du marché sont fixés respectivement à 1 500 000 EUR (H.T.) et 3 500 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: En application de l'article 35-ii-4° du Code des Marchés Publics des marchés complémentaires pourront être signés avec le titulaire si les conditions fixées par cet article sont réunies.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Crédits inscrits au budget du Département (ressources propres).
 - les paiements seront effectués dans le délai global maximal autorisé par l'article 98 du Code des Marchés Publics,  - une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions prévues à l'article 87 du C.M.P. Et est soumise à la constitution d'une sûreté en application de l'article 89 dudit Code.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, si celui-ci est conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir:
 - s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - sa forme juridique,  - les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le secteur d'activité relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années,  - La preuve de la capacité financière peut se faire par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen et notamment:
 - une déclaration indiquant les effectifs et leur répartition, pour chacune des 3 dernières années,  - Les moyens matériels dont il dispose,  - Les références similaires au cours des 5 dernières années,  - des certificats et/ou qualifications.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 45 %.
 
2.Valeur technique. Pondération: 40 %.
 
3.Performances environnementales. Pondération: 15 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09DE_RestCol.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.6.2009 - 16:00.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.6.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui.
L'Ouverture des plis n'est pas publique.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Caractéristiques principales: Le marché sera à bons de commande avec:
 - en tranche ferme: l'approvisionnement alimentaire de 37 collèges publics. Ainsi que, à titre exceptionnel ou transitoire, la livraison de repas confectionnés en cas de besoins ponctuels sur n'importe lequel des 37 sites concernés (travaux, accident, grève...),  - en tranche conditionnelle: la livraison des repas pour 1 collège localisé à Luisant, dans l'agglomération de Chartres, ceci à compter du
   1. 1.2010.

Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable au maximum trois fois par reconduction expresse.
Marché à bons de commandes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services):
15.10.2009.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des participants: Capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 C.M.P.). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Direction générale adjointe en charge du patrimoine, de la logistique et des systèmes d'information. Correspondant:
M Guiault Laurent, Responsable des Marchés Publics, 1, place Châtelet, 28026 Chartres Cedex, FRANCE, tel.: +33 237201175, télécopieur: +33 237236009, courriel: marches_dpl@cg28.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,  - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 5.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans.
Organe chargé des procédures de médiation:
Tribunal administratif - Service Médiation, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 5.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
15000000 - Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 

 
            

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