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appel-offre
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Date de publication : 12/04/2011
Date de péremption : 24/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Approvisionnement de bouchons d'oreilles moulés individuels au profit des formations et services soutenus par la PFAF ouest. Approvisionnement de bouchons d'oreilles moulés individuels au profit des formations et services soutenus par la PFAF ouest. Les bouchons sont réalisés conformément aux spécifications techniques du besoin. La prestation comprend: - la prise d'empreinte sur site, - la sensibilisation des futurs utilisateurs au port des EPI, - la fourniture et la livraison des articles commandés sur le site indiqué sur le bon de commande. CPV: 18143000.

2011/S 71-115835 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef / SCA / PFAF ouest BCRM Brest / plate-forme achats finances ouest / CC 20 Contact: section passation des marchés Attn: Mme Elisabeth Antoine 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298222196 Courrier électronique (e-mail): elisabeth.antoine29@gmail.com Fax +33 298222051 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: BCRM de Brest - PFAF ouest - section passation des marchés case courrier 20 Attn: Mme Elisabeth Antoine 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298222196 Courrier électronique (e-mail): elisabeth.antoine29@gmail.com Fax +33 298222051 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: BCRM de Brest  - PFAF ouest - section passation des marchés case courrier 20 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Courrier électronique (e-mail): sermacom.brest.marches@dial.oleane.com Fax +33 298222051 internet: https://marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: BCRM de Brest - PFAF ouest - section passation des marchés case courrier 20 29240 Brest Cedex 9 FRANCE internet: https://marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Approvisionnement de bouchons d'oreilles moulés individuels au profit des formations et services soutenus par la PFAF ouest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Approvisionnement de bouchons d'oreilles moulés individuels au profit des formations et services soutenus par la PFAF ouest.
Les bouchons sont réalisés conformément aux spécifications techniques du besoin. La prestation comprend:  - la prise d'empreinte sur site,  - la sensibilisation des futurs utilisateurs au port des EPI,  - la fourniture et la livraison des articles commandés sur le site indiqué sur le bon de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 18143000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés sont notifiés jusqu'au 31.12.2011 et reconductibles 4 fois dans la limite maximale de 4 ans à compter de leur notification. Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 4
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 6 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du Code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature Dc1 (ex Dc4 imprimé version septembre 2010),  - déclaration du candidat Dc2 (ex Dc5 imprimé version septembre 2010) comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics,  - ces imprimés peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie et par le réseau internet, http://www.minefi.gouv.fr (puis ministère / commande publique / marchés publics / formulaires / formulaires nationaux non obligatoires),  - le dossier de présentation synthétique de la société,  - en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,  - le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, dans un délai qui sera fixé par la personne publique, une copie de l'état annuel des certificats (NOTI 2 ex Dc7) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conformes à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ou pour un candidat étranger, les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En plus du Dc2, le candidat fournira les renseignements suivants:  - renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),  - références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,  - qualifications, mesures relatives à la qualité. Au vu des renseignements demandés au paragraphe III.2.2 et III.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:  - irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics,  - capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. règlement de consultation).
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix: bouchons d'oreilles moulés + prise d'empreinte (40) / renouvellement des bouchons à partir des empreintes (10) / kit d'entretien (10). Pondération 60
 
2.Technique: nombre de filtres acoustiques proposés. Pondération 20
 
3.Délais: intervention pour prise d'empreinte (7,5) / livraison après prise d'empreinte (7,5). Pondération 15
 
4.Garantie pour inadaptation à l'oreille. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO4811
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.5.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation sera:  - soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "Consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo48/11". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),  - soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,  - soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la motte - CS 44 416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes hotel Bizien - 3 contour de la motte - CS 44 416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
18143000 - Équipements de protection 

 
            

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