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Date de publication : 16/06/2011
Date de péremption : 27/07/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Approvisionnement en fournitures de bureau et divers. Approvisionnement en fournitures de bureau et divers pour le groupement de commandes des centres hospitaliers universitaires et des grands centres hospitaliers. CPV: 30192000, 30199000, 30000000.

2011/S 114-188706 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Hospices civils de Lyon 45 rue Villon Attn: M. Moinard Daniel 69373 Lyon Cedex 08 FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hospices civils de Lyon, direction des achats 45 rue Villon Attn: Ines Hamda / Jean-Yves Vadot 69373 Lyon Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 472117052 / 472117230 internet: http://www.achats-hopitaux.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Hospices civils de Lyon, direction des achats, cellule marché achats généraux et logistiques 45 rue Villon Attn: Raphaelle Casset / Isabelle Nier 69373 Lyon Cedex 08 FRANCE Téléphone +33 472117028 / 472117020 internet: http://www.achats-hopitaux.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Hospices civils de Lyon, direction des achats 45 rue Villon Contact: secretariat rez de chaussée 69373 Lyon Cedex 08 FRANCE internet: http://www.achats-hopitaux.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Approvisionnement en fournitures de bureau et divers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison Territoire national - tous les sites des adhérents au groupement de commandes. Code NUTS FR716
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Approvisionnement en fournitures de bureau et divers pour le groupement de commandes des centres hospitaliers universitaires et des grands centres hospitaliers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30192000, 30199000, 30000000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Montant annuel estimatif: 10 000 000 d'EUR (HT).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 1.2012. Jusqu'au 31.12.2015
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement: budget des etablissements publics de santé. Paiement: selon les dispositions du titre IV, chapitre 1er, section 1 du CMP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique pour la présentation de l'offre.  - la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du code des marchés publics,  - les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements,  - un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché,  - si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-I du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP (DC2 ou forme libre):  - qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,  - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,  - qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire,  - qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, (ex L. 324-9), L. 8221-3, L. 8221-5 (ex L. 324-10), L. 8251-1, (ex L. 341-6), L. 8231-1 (ex L. 125-1) et L. 8241-1 (ex L. 125-3) du code du travail,  - qu'il était en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-2 à L5212-4 (ex L.323-1) et, L. 5212-9 à L.5212-11 (ex L.323-8-2) ou L. 5212-5 (ex L.323-8-5), du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2 ou forme libre),  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre),  - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre global, et chiffre affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 dernières années ou équivalent.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur E11_0004
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.7.2011 - 11:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le pouvoir adjudicateur des hospices civils de lyon agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé de: 1 - assistance publique - hôpitaux de Marseille; 2 - assistance publique - hôpitaux de Paris; 3 - CH d'Avignon; 4 - CH de Belfort-Montbeliard; 5 - CH de Briey; 6 - CH de Cornouaille (Quimper); 7 - CH de Dieppe; 8 - CH de la Côte-Basque (Bayonne); 9 - CH de Lens; 10 - CH de Libourne; 11 - CH de Lorient; 12 - CH de Perpignan; 13 - CH de Pontoise; 14 - CH de Roubaix; 15 - CH de Sainte-Anne; 16 - CH de Valenciennes; 17 - CH de Vendée (La Roche/Yon); 18 - CH de Villejuif P. Guiraud; 19 - CH du Havre; 20 - CH du Mans; 21 - CH du Pays d'aix; 22 - CHI Elbeuf-Louviers; 23 - CHI Eure-Seine; 24 - CHI Toulon La Seyne-sur-Mer; 25 - CHR de Metz-Thionville; 26 - CHR d'Orléans; 27 - CHRU de Lille; 28 - CHRU de Tours; 29 - CHU Amiens Picardie; 30 - CHU d'Angers; 31 - CHU de Besançon; 32 - CHU de Bordeaux; 33 - CHU de Brest; 34 - CHU de Caen; 35 - CHU de Clermont-Ferrand; 36 - CHU de Dijon; 37 - CHU de Grenoble; 38 - CHU de Limoges; 39 - CHU de Montpellier; 40 - CHU de Nancy; 41 - CHU de Nantes; 42 - CHU de Nice; 43 - CHU de Nîmes; 44 - CHU de Poitiers; 45 - CHU de Reims; 46 - CHU de Rennes; 47 - CHU de Toulouse; 48 - CHU hôpitaux de Rouen; 49 - CHU hôpitaux de Saint-Étienne; 50 - gCS Uni.H.A; 51 - hôpitaux universitaires de Strasbourg; 52 - hospices civils de Lyon. Echantillons: il est demandé des échantillons qui seront à remettre avant le 27.7.2011 (11:30) à la direction des achats des HCL, 45 rue Villon, 69373 Lyon Cedex 08, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141060
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 Fax +33 478141060
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2011
 
 
C L A S S E    C P V
30000000 - Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 
30192000 - Fournitures de bureau 
30199000 - Articles de papeterie et autres articles en papier 

 
            

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