Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 10/12/2010
Date de péremption : 24/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Approvisionnement du magasin en fourniture de produits et matériels d'entretien. Approvisionnement du magasin en fourniture de produits et matériels d'entretien pour le groupement de commande ville d'Evreux et CCAS. CPV: 39830000.

2010/S 240-366897 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville d'Évreux place du Général de Gaulle, BP 186 Attn: M. le président de la Caisse des écoles 27001 Évreux FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction générale de l'aménagement urbain 28 faubourg Saint-Léger, BP 186 Contact: service bâtiment Attn: Mme Quiriere 27001 Evreux FRANCE Téléphone +33 232315380 Courrier électronique (e-mail): magasin.mairie@evreux.fr Fax +33 232318899 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie d'Evreux 9 rue Saint-Louis, BP 186 Contact: service des marchés publics 27001 Evreux FRANCE Téléphone +33 232318695 Courrier électronique (e-mail): marches.mairie@evreux.fr Fax +33 232318696 internet: http://achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie d'Evreux place du Général de Gaulle, BP 186 Contact: commission d'appel d'offres 27001 Evreux FRANCE internet: http://achatpublic.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Approvisionnement du magasin en fourniture de produits et matériels d'entretien.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison DGAU - service bâtiment - magasin Evreux. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Approvisionnement du magasin en fourniture de produits et matériels d'entretien pour le groupement de commande ville d'Evreux et CCAS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 39830000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ ville d'Evreux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produit d'entretien.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39830000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 12 000 et 36 000 EUR LOT n° 2 INTITULÉ ville d'Evreux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Brosserie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39224000, 39224100, 39224300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 2 000 et 6 000 EUR LOT n° 3 INTITULÉ ville d'Evreux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ouate.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33760000, 42968300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 15 000 et 45 000 EUR LOT n° 4 INTITULÉ ville d'Evreux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lessiviel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39830000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 4 000 et 12 000 EUR LOT n° 5 INTITULÉ ville d'Evreux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sacs poubelles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 19640000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 1 000 et 3 000 EUR LOT n° 7 INTITULÉ ville d'Evreux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Jetables.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 19640000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 800 et 2 400 EUR LOT n° 1 INTITULÉ CCAS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Produits d'entretien.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39800000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 3 000 et 9 000 EUR LOT n° 2 INTITULÉ CCAS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Brosserie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39224000, 39224100, 39224300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 800 et 2 400 EUR LOT n° 3 INTITULÉ CCAS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ouate.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 33760000, 42968300
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 3 000 et 9 000 EUR LOT n° 4 INTITULÉ CCAS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Lessiviel.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39832000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 3 000 et 9 000 EUR LOT n° 5 INTITULÉ CCAS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Sacs poubelles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 19640000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 1 000 et 3 000 EUR LOT n° 7 INTITULÉ CCAS
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Jetables.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 19640000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 3 000 et 9 000 EUR
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Fonds propres. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indications contraires dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance au titulaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Soit avec une entreprise soumissionnant en qualité de titulaire unique soist avec des entrepreneurs groupés solidaires ou conjoints. En application de l'article 51-ii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),  - attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités financières, professionnelles et techniques de l'entreprise en matière de prestations similaires (références ou tout autre moyen permettant d'attester de la capacité du candidat à mener à bien les prestations).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Moyens humains et matériels.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix. Pondération 50 %
 
2.Valeur technique de l'offre (les moyens humains et matériels, performance en matière de protection de l'environnement, test des échantillons). Pondération 30 %
 
3.Le délai de livraison. Pondération 20 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010.60
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.1.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen hôtel de Crosne, 53 rue Flaubert 76000 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours en référé précontractuel: Art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative. A compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché. Le représentant de l'etat ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au Pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. Recours en référé contractuel: Art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 du code de justice administrative) et ou référé suspension (Art. L. 521-1 du code de justice administrative): pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction: ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 
33760000 - Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 
39224000 - Balais et brosses et autres articles de divers types 
39224100 - Balais 
39224300 - Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 
39800000 - Produits de nettoyage et produits à polir 
39830000 - Produits de nettoyage 
39832000 - Produits pour lave-vaisselle 
42968300 - Dérouleurs de papier hygiénique 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR