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appel-offre
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Date de publication : 29/03/2011
Date de péremption : 10/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Approvisionnement de pièces détachées pour matériels professionnels de cuisine et de buanderie au profit de formations et services soutenus par la plate forme achats finances (PFAF) Ouest. Fourniture de pièces détachées pour matériel professionnel de cuisine et de buanderie. CPV: 42720000, 39722200, 39716000, 42531000, 42532000.

2011/S 61-098901 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef/SCA/PFAF Ouest BCRM Brest/plate forme achats finances Ouest/CC20 Contact: M. Piffeteau Attn: M. le directeur de la PFAF Ouest 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298229724 Courrier électronique (e-mail): christophe.piffeteau@dial.oleane.com Fax +33 298222051 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: BCRM de Brest - PFAF Ouest - section passation des marchés case courrier 20 Contact: M. Piffeteau 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Téléphone +33 298229724 Courrier électronique (e-mail): christophe.piffeteau@dial.oleane.com Fax +33 298222051 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: BCRM de Brest  - PFAF Ouest - section passation des marchés case courrier 20 29240 Brest Cedex 9 FRANCE Fax +33 298222051 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: BCRM de Brest - PFAF Ouest - section passation des marchés case courrier 20 29240 Brest Cedex 9 FRANCE internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Approvisionnement de pièces détachées pour matériels professionnels de cuisine et de buanderie au profit de formations et services soutenus par la plate forme achats finances (PFAF) Ouest.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 1 200 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de pièces détachées pour matériel professionnel de cuisine et de buanderie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42720000, 39722200, 39716000, 42531000, 42532000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les marchés sont notifiés jusqu'au 31.12.2011 et reconductibles quatre (4) fois dans la limite maximale de quatre (4) ans à compter de leur notification. Nombre de reconductions éventuelles Fourchette: entre 1 et 4 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ pièces détachées pour matériel de laverie et buanderie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pièces détachées pour matériel de laverie et buanderie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42720000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 30 000 EUR annuel (HT). LOT n° 2 INTITULÉ pièces détachées pour matériel de cuisine
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pièces détachées pour matériel de cuisine.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 39722000, 39716000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 200 000 EUR annuel (HT). LOT n° 3 INTITULÉ pièces détachées pour matériel froid
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Pièces détachées pour matériel froid.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 42530000, 42531000, 42532000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE 70 000 EUR annuel (HT).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement se fait sur les ressources propres du ministère de la défense. Le titulaire sera réglé par mandat administratif sous 30 jours, selon le délai global de paiement (décret n° 2008.407 du 28.4.2008 et article 98 modifié du code des marchés publics). Les paiements au titre du présent marché s'effectueront conformément au titre IV du CMP.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature DC1 (ex DC4 imprimé version septembre 2010),  - Déclaration du candidat DC2 (ex DC5 imprimé version septembre 2010) comprenant toutes les déclarations et attestations sur l'honneur exigées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,  - Ces imprimés peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industrie et par le réseau Internet, http://www.minefi.gouv.fr (puis ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires),  - Le dossier de présentation synthétique de la société,  - En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,  - Le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, dans un délai qui sera fixé par la personne publique, une copie de l'état annuel des certificats (NOTI 2 ex DC7) ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conformes à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos ou pour un candidat étranger, les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En plus du DC2, le candidat fournira les renseignements suivants:  - renseignements relatifs aux moyens du candidat (en matériel et en personnel),  - références contrôlables concernant des prestations similaires sur les 3 dernières années,  - qualifications, mesures relatives à la qualité. Au vu des renseignements demandés au paragraphe Iii.2.2 et Iii.2.3, les critères de sélection des candidatures seront:  - irrecevabilité des candidatures en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics,  - capacités professionnelles, techniques et financières non proportionnées à l'objet du marché (cf. Règlement de consultation).
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Délai de livraison. Pondération 15
 
3.Etendue du catalogue. Pondération 10
 
4.Garantie. Pondération 5
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AOO_0711
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2011 - 16:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation sera:  - soit téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Dans le champ de recherche rapide sous "consultation en cours", taper la référence suivante "Aoo_0711". Après enregistrement de votre société, vous obtiendrez le DCE au format Zip. Afin de décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les documents suivants: document (.doc), tableur (.xls) et les fichiers compressés au format Zip (.zip),  - soit remis gratuitement sur demande par courrier ou par télécopie au +33 298222051,  - soit retiré dans les locaux de la PFAF ouest aux horaires d'ouverture de 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30 jours ouvrés.
Les plis (candidatures et offres) seront déposés contre récépissé, soit transmis par voie postale ou par voie électronique selon les modalités précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes hotel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Rennes hotel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44 416 35044 Rennes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rennes@juradm.fr Téléphone +33 223212828 Fax +33 299635684
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
39716000 - Pièces pour appareils électroménagers 
39722000 - Pièces pour poêles, cuisinières, chauffe-plats et appareils ménagers 
39722200 - Pièces pour cuisinières 
42530000 - Pièces pour matériel de réfrigération et de congélation et pompes à chaleur 
42531000 - Pièces pour matériel de réfrigération 
42532000 - Pièces pour matériel de congélation 
42720000 - Pièces pour machines de l'industrie du textile et de l'habillement 

 
            

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