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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Approvisionnement en récipients de collecte des déchets résiduels des ménages. Approvisionnement en récipients de collecte des déchets résiduels des ménages

2009/S 79-113725 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération de Colmar, Service Gestion des Déchets Ateliers Municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de Colmar, F-68000 Colmar. Tél. +33 389236262. E-mail:
dechet@agglo-colmar.fr. Fax +33 389234205.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement en récipients de collecte des déchets résiduels des ménages.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Ateliers Municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar, FRANCE.
Code NUTS: FR4.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 3 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 451 500 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Approvisionnement en récipients de collecte des déchets résiduels des ménages.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44613800.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Minimum : 5 070 unités. Maximum : 9 450 unités.
Sur 3 ans.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Récipients de 80 litres en polyéthylène
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Récipients de 80 litres en polyéthylène.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 1 500 unités maximum : 3 000 unités. LOT N° 2 INTITULÉ: Récipients de 120 litres en polyéthylène
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Récipients de 120 litres en polyéthylène.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 1 500 unités maximum : 2 500 unités. LOT N° 3 INTITULÉ: Récipients de 240 litres en polyéthylène
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Récipients de 240 litres en polyéthylène.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 1 000 unités maximum : 2 000 unités. LOT N° 4 INTITULÉ: Récipients de 660 litres en polyéthylène
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Récipients de 660 litres en polyéthylène.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 150 unités maximum : 250 unités. LOT N° 5 INTITULÉ: Récipients de 1 100 litres en polyéthylène
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Récipients de 1 100 litres en polyéthylène.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 250 unités maximum : 450 unités. LOT N° 6 INTITULÉ: Récipients de 1 100 litres en acier galvanisé
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Récipients de 1 100 litres en acier galvanisé.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 50 unités maximum : 200 unités. LOT N° 7 INTITULÉ: Composteurs
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Composteurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 600 unités maximum : 1 000 unités. LOT N° 8 INTITULÉ: Récipient de 1 100 litres en polyéthylène pour la collecte du papier
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Récipient de 1 100 litres en polyéthylène pour la collecte du papier.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44613800.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Minimum : 20 unités maximum : 50 unités.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement dans un délai maximal de 40 jours.
Financement sur le budget annexe gestion des déchets.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature (Dc 4) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,  - déclaration du candidat (Dc 5), complétée, datée et signée,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucuns des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principaux contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15.6.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse mentionnée au I.1.
Il peut également être téléchargé sur le site www.achatpublic.com référence de l'annonce : Cac09003.
 - la transmission des candidatures est des offres par voie éléctronique est autorisée via le service https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis aux JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67000 Strabourg. Tél.
+33 388212323.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Art. L 551-1 Code de justice administrative :
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché, Art. R 421-1 Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délais de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
44613800 - Conteneurs à déchets 

 
            

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