01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 16/06/2009
Date de péremption : 06/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Approvisionnement du service des essences des armées en lubrifiants et produits divers conformes à spécifications à jour des derniers amendements et soumis à homologation préalable de la D.C.S.E.A. Approvisionnement du service des essences des armées en lubrifiants et produits divers conformes à spécifications à jour des derniers amendements et soumis à homologation préalable de la D.C.S.E.A. Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification

2009/S 113-162875 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF / EATSEA, caserne Thiry, 47 rue Sainte-Catherine Case Officielle n° 60016, à l'attention de M. le Directeur de l'Etablissement Administratif et Technique du Service des Essences des Armées, F-54035 Nancy Cedex. Tél. +33 383193526. E-mail:
mar.eat@essences.defense.gouv.fr. Fax +33 383193303.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction Centrale du Service des Essences des Armées, 14 rue Saint-Dominique (pour obtenir des renseignements d'ordre technique), F-00450 Armées. Tél. +33 155588144.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Approvisionnement du service des essences des armées en lubrifiants et produits divers conformes à spécifications à jour des derniers amendements et soumis à homologation préalable de la D.C.S.E.A.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Centre de Ravitaillement des Essences (C.R.E.), 51400 Bouy, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Approvisionnement du service des essences des armées en lubrifiants et produits divers conformes à spécifications à jour des derniers amendements et soumis à homologation préalable de la D.C.S.E.A.

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
44832000, 24320000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot n° 1 : Solvant à séchage rapide pour le dégraissage à froid Xs-841 : fûts métalliques de 200 litres : mini annuel 12 000 litres - maxi annuel 30 000 litres.
Bidons métalliques de 5 litres : mini annuel : 20 000 litres - maxi annuel 50 000 litres.

Lot n° 2 : Solvant à séchage rapide pour le dégraissage à froid Xs-841 :
seaux métalliques de 200 lingettes imbibées : mini annuel : 5 000 unités - maxi annuel : 15 000 unités.

Lot n° 3 : Ether de pétrole 40/70 Xs-853 : bidons métalliques de 5 litres : mini annuel : 15 000 litres - maxi annuel : 30 000 litres.

Lot n° 4 : Liquide newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs de type I, S-1717 : Fûts plastiques de 200 litres : mini annuel :
30 000 litres - maxi annuel : 120 000 litres.
II.2.2)Options: Oui. Nombre de reconductions éventuelles:
   3. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: solvant à séchage rapide pour le dégraissage à froid Xs-841, conforme à la spécification DCSEA 630 à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Produit conditionné en fûts métalliques de 200 litres (Fm200) et bidons métalliques de 5 litres (Bm5) du fournisseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44832000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Fm200 : 12 000 litres mini/an et 30 000 litres maxi/an - bm5 : 20 000 litres mini/an et 50 000 litres maxi/an.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les renseignements relatif à l'homologation préalable à la fourniture du produit peuvent être obtenus à la DCSEA Malakoff : téléphone +33 155588144/81/43/81/38.
LOT N° 2 INTITULÉ: solvant à séchage rapide pour le dégraissage à froid Xs-841, conforme à la spécification DCSEA 630 à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Produit conditionné en seaux métalliques de 200 lingettes imbibées du fournisseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
44832000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini/an : 5 000 unités - maxi/an : 15 000 unités.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les renseignements relatif à l'homologation préalable à la fourniture du produit peuvent être obtenus à la DCSEA Malakoff : téléphone +33 155588144/81/43/81/38.
LOT N° 3 INTITULÉ: ether de pétrole 40/70 Xs-853, conforme à la spécification 653/a à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Produit conditionné en bidons métalliques de 5 litres du fournisseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24320000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini/an : 15 000 litres - maxi/an : 30 000 litres.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les renseignements relatif à l'homologation préalable à la fourniture du produit peuvent être obtenus à la DCSEA Malakoff : téléphone +33 155588144/81/43/81/38.
LOT N° 4 INTITULÉ: liquide newtonien antigivre et de dégivrage au sol pour aéronefs de type I, S-1717, conforme à la spécification DCSEA 623/a, à jour de ses derniers amendements et soumis à homologation
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Produit conditionné en fûts plastiques de 200 litres du fournisseur.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
24320000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Mini/an : 30 000 litres - maxi/an : 120 000 litres.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Les renseignements relatif à l'homologation préalable à la fourniture du produit peuvent être obtenus à la DCSEA Malakoff : téléphone +33 155588144/81/43/81/38.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour cet accord-cadre.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'un dossier de liquidation.

Les prix sont révisables.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Les modalités relatives à l'avance figurent aux articles 87 et 88 du code des marchés publics. Le candidat indique dans l'acte d'engagement s'il accepte ou refuse le versement de l'avance.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - une lettre de candidature (intention de participer),  - les références des prestations similaires de moins de trois ans (sauf pour les entreprises nouvelles),  - la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,  - la déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvelles),  - la déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvelles),  - le pouvoir ou la délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate,  - si le candidat n'est pas le fabricant du produit, l'autorisation de commercialiser donnée par le fabricant du produit,  - l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation conforme aux articles 43 et 45 du code des marchés publics et à la demande du pouvoir adjudicateur à dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise concernant :
 - - la non condamnation pour infraction au code du travail,  - - la non interdiction de soumissionner et le respect des obligations fiscales et sociales,  - - la non condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire,  - - l'obligation d'emploi des personnes handicapées.
Commentaire : les formulaires DC4, DC5 et DC6 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site: www.minefe.gouv.fr.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les garanties financières seront jugées au regard des trois derniers chiffres d'affaires annuels réalisés (sauf pour les entreprises nouvelles).
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les garanties professionnelles seront appréciées au vu des références du candidat. Les garanties techniques seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications, certifications) et des moyens du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Homologations préalables et spécifications selon les lots. Lot n° 1 :
spécification DCSEA 630 - lot n° 2 : spécification DCSEA 630 - lot n° 3 :
spécification 653/a - lot n° 4 : spécification n° 623/a.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix du produit franco destinataire. Pondération: 80 %.
 
2.Délais. Pondération: 20 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: EATSEA-C-09-AOO-024.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de pré-information Numéro d'avis au JO: 2009/S 22-031263 du
   3. 2.2009.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
   6. 8.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les demandes d'envoi du dossier de consultation peuvent être faites par lettre ou par télécopie. Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur le site :
www.achats.defense.gouv.fr.

Les candidatures et les offres sont transmises sur support papier ou par voie électronique :
 - transmission par voie postale avec A.R. Ou par porteur : les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'approvisionnement en lubrifiants et produits pétroliers "lots n° Xxx", "ne pas ouvrir par le bureau courrier",  - transmission par voie électronique sur: www.achats.defense.gouv.fr. Date prévisionnelle de notification du marché : septembre 2009.
La date prévisible du début d'exécution de la prestation est la date de notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 5 place de la Carrière, F-54036 Nancy Cedex.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Etablissement Administratif et Technique du Service des Essences des Armées, 47 rue Sainte-Catherine, Case Officielle n° 60016, F-54035 Nancy Cedex.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
24320000 - Produits chimiques organiques de base 
44832000 - Solvants 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR