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appel-offre
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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 27/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques. Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques. CPV: 09200000.

2010/S 74-110583 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Fournitures
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général des Alpes-Maritimes sous direction des services généraux - bureau administratif et financier - BP 3007 Attn: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes 06201 Nice Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 497186000 Courrier électronique (e-mail): dlog-marches@cg06.fr Fax +33 497186049 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marchespublics-cg06.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Fournitures Achat Lieu principal de livraison département des Alpes-Maritimes. Code NUTS FR823
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Approvisionnement des services départementaux en carburants par cartes magnétiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 09200000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Première période : Montant minimum : 100 334,45 EUR HT - 120 000,00 EUR TTC. Montant maximum : 668 896,32 EUR HT - 800 000,00 EUR TTC. Périodes suivantes : Montant minimum : 100 334,45 EUR HT - 120 000,00 EUR TTC. Montant maximum : 668 896,35 EUR HT - 800 000,00 EUR TTC.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Marché à bons de commande passé pour une période d'1 an à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service, reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période d'1 an, pour une durée maximale de 4 ans, pour les mêmes montants. Nombre de reconductions éventuelles 3
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 35 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié). Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département. L'unité monétaire est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature signée et habilitation du mandataire ou DC4 (version du
   5. 4.2007).  - déclaration du candidat DC5 (version octobre 2008) rubriques a, b, c, k et l datée et signée ou déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005,  - pouvoir de la personne habilitée à engager la société (ou rubriques C1 du DC5).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D-2 du DC5),  - déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D-1-1 du DC5. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pas de niveau minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Présentation d'une liste des principales fournitures procurées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pas de niveau minimal exigé.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Le prix. Pondération 80
 
2.La valeur technique. Pondération 20
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur dlog_aoo_10_06
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 27.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le marché est un marché à bon de commandes avec minimum et maximum passé selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le DCE peut être retiré gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante : bâtiment B2 - 2e étage - bureau 209 - avenue Emmanuel Pontremoli - Nice la Plaine, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique adressées par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse mentionnée au bloc 1 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics-cg06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique electronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc
   1. 
Les formats acceptés sont les suivants : PDF ou compatible avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nice@juradm.fr Téléphone +33 492041313 Fax +33 493557831
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 

 
            

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