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Date de publication : 08/07/2010
Date de péremption : 25/08/2010
Type de procédure : Avis de concours
Type de document : Avis de concours
FRANCE ()
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ARRAS rue Gustave Colin. Réalisation d'un Centre d'hébergement d'urgence "Le Petit Atre" acceuillant environ 48 places - label BBC - effinergie. Les candidats pourront répondre en groupement : architectes (mandataire) / bureau d'etudes les architectes pourront répondre seuls à la condition de disposer au sein du cabinet de toutes les compétences requises les bureaux d'études techniques devront justifier de leurs compétences dans les domaines fluides et thermiques. Les candidats sélectionnés auront à produire de façon anonyme une esquisse. CPV: 71221000.

2010/S 130-199197 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Pas de Calais habitat 68 boulevard Faidherbe, BP 926 Attn: M. Stecowiat 62022 Arras Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Pas de Calais habitat service marchés, 68 boulevard Faidherbe, BP 926 Attn: Mme Varlez 62022 Arras Cedex FRANCE Téléphone +33 321505563 Fax +33 321505502 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Pas de Calais habitat service marchés, 68 boulevard Faidherbe, BP 926 62022 Arras Cedex FRANCE internet: http://www/pasdecalais-habitat.fr
Les offres, demandes de participation ou manifestations d'intérêt doivent être envoyées à: Pas de Calais habitat service marchés, 68 boulevard Faidherbe, BP 926 62022 Arras Cedex FRANCE internet: http://www/pasdecalais-habitat.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
 
 
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Maîtrise d'oeuvre sur concours : ARRAS rue Gustave Colin. Réalisation d'un Centre d'hébergement d'urgence "Le Petit Atre" acceuillant environ 48 places - label BBC - effinergie.
II.1.2)Description succincte
Les candidats pourront répondre en groupement : architectes (mandataire) / bureau d'etudes les architectes pourront répondre seuls à la condition de disposer au sein du cabinet de toutes les compétences requises les bureaux d'études techniques devront justifier de leurs compétences dans les domaines fluides et thermiques. Les candidats sélectionnés auront à produire de façon anonyme une esquisse.
II.1.3)Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71221000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1- compétences, moyens humains et matériels; 2- compétences, expériences avec références détaillées à l'appui (les équipes présenteront leurs références en précisant les coûts au logement ainsi que les performances, labels et certifications obtenues); 3- s'agissant des compétences, le mandataire de l'équipe justifiera la composition de celle-ci sur un mémoire format A4 au regard des compétences attendues pour un ouvrage de cette nature; 4- s'agissant des moyens humains, il est demandé de produire un mémoire format A4 explicitant clairement les moyens généraux des membres du groupement, notamment en management environnemental, patrimoine habitat. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants nombre minimal
   3.  / nombre maximal 5
IV.3)CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS 1- le respect du programme, notamment dans ses exigences thermiques, environnementales et fonctionnelles 35 %; 2- qualité architecturale du projet 30 %; 3- délais prévisionnels des études et travaux 25 %; 4- respect de l'enveloppe financière 20 %.
IV.4)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 10AR023M
IV.4.2)Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 25.8.2010 - 18:15
IV.5)RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer 10 000 EUR HT.
IV.5.3)Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Situation juridique :  - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacités techniques et professionnelles :  - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44,44-1 et 46 du CMP (DC5 ou forme libre):  -- qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il ne fait pas l'objet d'une intersdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6, L125-1 L125-3 du code du travail,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5) ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5) le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) : effectifs, chiffres d'affaires, références éventuelles de prestations équivalentes, et moyens techniques pour les 3 dernières années, certificats de qualifications professionnelles ou autres, savoir-faire du candidat en matière de protection de l'environnement. Les pièces sont à produire pour les éventuels sous-traitants ou co-traitants. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr.
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Le contrat faisant suite au concours est couvert par l'AMP. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autresmoyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   6. 7.2010.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 7.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments 

 
            

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