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Date de publication : 24/04/2009
Date de péremption : 27/05/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

F-Saint-Paul: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Assainissement des eaux usées - extension du réseau AEU du secteur Carosse - Saint Gilles les Bains. Extension du réseau AEU sur le lotissement Carosse à Saint Gilles les Bains...

2009/S 79-113647 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Travaux
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: La Créole-Compagnie Réunionnaise Eaux, 14 rue Jules Thirel Local no9 - Savannah, à l'attention de m. le directeur, F-97460 Saint-Paul. Tél. +262 323035. E-mail:
s.hisnard@lacreole.re. Fax +262 339128.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assainissement des eaux usées - extension du réseau AEU du secteur Carosse  - Saint Gilles les Bains.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97460 Saint-Paul REUNION FRANCE.
Code NUTS: FR94.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Extension du réseau AEU sur le lotissement Carosse à Saint Gilles les Bains.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45232411.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Travaux de fourniture et pose d'un réseau d'assainissement des eaux usées et de ses ouvrages associés (regards, canalisations enterrés et encorbellement, boites de
branchement...)en deux tranches: une tranche ferme: extension du réseau d'eaux usées du secteur Carosse et une tranche conditionnelle: nettoyage de la ravine Carosse, tri et gestion des déchets extraits.
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 1 080 000 et 1 300 000 EUR.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 10 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le versement de l'avance forfaitaire est soumis à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
Retenue de Garantie fixée à 5 %, peut être remplacée par Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai global de paiement est de 40 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics et à son décret d'application.
 - le titulaire sera payé en fonction des modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières,  - mandat administratif.
Modalités de financement.
 - Les prestations sont financées par le budget de la Créole sur ses fonds propres et sur des subventions européennes,  - Concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le candidat est autorisé à se porter:
 - entreprise unique,  - entreprises groupées solidaires.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant du Pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.
Ne peut cumuler les deux qualités.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: prévus à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics (cmp).
Voir le règlement de consultation.les candidats devront fournir les pièces suivantes:
 - lettre de candidature,  - les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
B) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
C) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
D) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
E) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 55.
 
2.valeur technique des prestations et la qualité des matériels (sur la base du mémoire justificatif de l'entrepise). Pondération: 45.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Autres publications antérieures Numéro d'avis au JO: 2008/S 190-251463 du
   1. 10.2008.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.5.2009 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27.5.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Le présent projet est co-financé par l'Union Européenne dans le cadre du Programme Opérationnel Européen 2007-2013.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - Durée d'exécution: 10 mois (comprenant
   1. 5 mois de période de préparation et n'incluant pas la garantiede pafait achévement),  - unité monétaire utilisée: euros,  - les heures indiquées dans le présent avis s'entendent heures locales Ile de la Réunion,  - procédure de passation: Appel d'offres ouvert selon les articles. 33, 57 à 59 du code des Marchés Public,  - conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics:
* le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé selon les modalités décrites ci-dessous.
* les offres peuvent être remises par voie éléctronique.
 - échanges par voie électronique: pour le téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres:
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/ SIS-ePP-lacreole-interface.
Disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.

Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.

Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter:
La Créole - tel: +262 320000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif-secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon BP 202, F-97488 Saint-Denis. Tél. +262 924360. Fax +262 924362.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges des marchés publics, 21, rue Molis, F-75015 Paris. Tél. +33 144426343. Fax +33 144426337.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
 - délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 

 
            

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