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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assistance architecturale à l'instruction des autorisations d'urbanisme

2010/S 17-022713 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Saint-Etienne, Hôtel de Ville, BP 503, à l'attention de Le maire, 42007 Saint-Étienne, FRANCE.
Tél. +33 477487807. E-mail: marchespublics@saint-etienne.fr. Fax +33 477487811.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-etienne.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 12.
Code NUTS FR715.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Assistance architecturale à l'instruction des autorisations d'urbanisme.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71410000.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09069690.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 181-260363 du 19.9.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n°: 1 - INTITULÉ: Assistance architecturale auprès du Conseil Qualité Architecturale - marché n° : 10-011.
V.1)Date d'attribution du marché:
   2. 12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   4. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Gb Architecte, 1 bis du Moulin Gillier, 42290 Sorbiers, FRANCE.
LOT n°: 2 - INTITULÉ: Assistance architecturale auprès des instructeurs droit des sols - marché n° : 10-012.
V.1)Date d'attribution du marché:
   2. 12.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Luce-Catinot, 2 rue des Arts, 38000 Grenoble, FRANCE.
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr critère de jugement :
1- Valeur technique - pondération 70 %; 2- Prix des prestations- pondération 30 %.
Délai de recours :

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 142, BOAMP 180 B du 18.9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, Cedex 03, 69433 Lyon, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. +33 478141010. URL:
http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml. Fax +33 478141065.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Ville de Saint-Etienne, direction marchés publics, Hôtel de Ville, 3ème étage, BP 503, Cedex 1, 42007 Saint-Etienne, FRANCE. E-mail: marchespublics@saint-etienne.fr. Tél. +33 477487807. Fax +33 477487811.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71410000 - Services d'urbanisme 

 
            

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