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Date de publication : 19/03/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière. Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique. CPV: 79111000.

2011/S 55-089548 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de l'Essonne hôtel du département boulevard de France Contact: direction des finances et de la commande publique Attn: monsieur le président 91012 Evry Cedex FRANCE Téléphone +33 160919191 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.marches.essonne.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre collectivité territoriale Autre services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 21 Lieu principal de prestation Département de l'Essonne. Code NUTS FR104
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31.3.2004 conclu avec un opérateur économique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79111000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive 2004/18/CE ou à l'annexe XVII B de la directive 2004/17/CE. Marché passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.la compréhension de la demande du Conseil général de l'Essonne. Pondération 19
 
2.la compétence spécifique, l'organisation et la disponibilité des membres de l'équipe mobilisés pour l'exécution du marché. Pondération 31
 
3.le prix. Pondération 50
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 0625_1_00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 11_0625_1_00 INTITULÉ Assistance d'un cabinet d'avocats en matière financière.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ:
   7. 3.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCP Rambaud Martel 31 avenue Pierre 1er de Serbie 75116 Paris FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Oui indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Inconnue SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Montant du marché: pas de montant minimal / maximal annuel: 60 000 EUR HT. Durée du marché: 1 an renouvelable 2 fois.
Le marché sera consultable sur demande écrite dans les conditions prévues par la Commission d'accès aux documents administratifs. Monnaie utilisée: l'euro.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax +33 139205436
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011
 
 
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