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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assistance juridique dans le domaine des marchés publics (2010DM-01). Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique dans le domaine des marchés publics, sur demande de la division des marchés de l'assemblée nationale. CPV: 79140000.

2011/S 25-039651 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Assemblée nationale 126 rue de l'Université Contact: Division de la règlementation et du contrôle des marchés 75355 Paris FRANCE Téléphone +33 140638512 Courrier électronique (e-mail): dajm@assemblee-nationale.fr Fax +33 140638597 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.assemblee-nationale.fr Adresse du profil d'acheteur https://marches.assemblee-nationale.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Assemblée parlementaire
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Assistance juridique dans le domaine des marchés publics (2010DM-01).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 21 Lieu principal de prestation 126 rue de l'Université - 75007 Paris - FRANCE.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance juridique dans le domaine des marchés publics, sur demande de la division des marchés de l'assemblée nationale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79140000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points k) et l) de l'annexe D) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE l) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
Le montant du marché est inférieur au seuil de publicité fixé par la directive 2004/18/CE.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010DM-01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2010DM-01 INTITULÉ Assistance juridique dans le domaine des marchés publics.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.1.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 22
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Cabanes-Neveu associés 60 rue de la Boétie 75008 Paris FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79140000 - Services de conseils et d'information juridiques 

 
            

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