Dématérialisation des appels d’offres

Date de publication : 16/12/2010

Date de péremption :

Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution

FRANCE ()
appel-offre

Assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la politique foncière. Assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la politique foncière. CPV: 79140000.

2010/S 244-372679 (Source TED)

V E R S I O N F R A N C A I S E

TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services


SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1)	NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Bergerac 19 rue Neuve d'Argenson Attn: Marianne Beerepoot 24100 Bergerac FRANCE Téléphone +33 553746681 Courrier électronique (e-mail): mbeerepoot@mairie-bergerac.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.bergerac.fr Adresse du profil d'acheteur http://marchespublics.aquitaine.fr
I.2)	TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non


SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1)	DESCRIPTION
II.1.1)	Intitulé attribué au marché Assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la politique foncière.
II.1.2)	Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 21 Code NUTS FR611
II.1.4)	Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Assistance juridique en matière de droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la politique foncière.
II.1.5)	Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79140000
II.2)	VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)	Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 10 000,00 EUR Hors TVA


SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1)	TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)	Type de procédure Ouverte
IV.2)	CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)	Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction

1.	Méthodologie proposée. Pondération 45

2.	Montant des prestations. Pondération 40

3.	Délai de réponse. Pondération 15
IV.2.2)	Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)	RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)	Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur OF2010-037
IV.3.2)	Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non


SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: OF2010-037
V.1)	Date d'attribution du marché: 19.11.2010
V.2)	NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 8
V.3)	NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Maître Despres Jean-Louis 46 rue Lauriston 75116 Paris FRANCE
V.5)	LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)	LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)	AUTRES INFORMATIONS Marché conclu pour un an renouvelable 3 fois.
VI.3)	PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)	Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 9 rue Tatstet 33000 Bordeaux FRANCE
VI.3.3)	Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux FRANCE Téléphone +33 556993800
VI.4)	DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.12.2010

C L A S S E C P V

79140000 - Services de conseils et d'information juridiques