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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 12/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre des opérations routières

2009/S 190-273674 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général d'Ille et Vilaine Prie, Direction des Grands Travaux d'Infrastructures, Service études et travaux no2, 1 avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de Guillaume Thibault, F-35042 Rennes Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Général d'Ille et Vilaine, Direction des grands travaux d'infrastructures, Service études et travaux no2, 1 avenue de la Préfecture CS 24218, à l'attention de M. Teddy Legouet, F-35042 Rennes Cedex. Tél. +33 299023637. Fax +33 299023923.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Général d'Ille et Vilaine, Direction des grands travaux d'infrastructures, Service études et travaux no2, 1 avenue de la Préfecture CS 24218, F-35042 Rennes Cedex. URL: https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Conseil Général d'Ille et Vilaine - Pôle Ressources / D.A.F. - Service achats-marchés, Secrétariat de la commission d'appel d'offres - 1 avenue de la Préfecture - CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex, Soit déposées contre récépissé au Conseil Général d'Ille et Vilaine - Pôle ressources / D.A.F.
 - Service achats-marchés - Secrétariat de la Commission d'appel d'offres - ZAC de Beauregard - 11 bis avenue de Cucillé - batiments modulaires, F-35042 Rennes Cedex. URL: https://marches.e-megalisbretagne.org/a3n/.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Affaires économiques et financières.
Santé.
Logement et développement collectif.
Loisirs, culture et religion.
Éducation.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: Routes départementales de l'Ille-et-Vilaine.
Code NUTS: FR523.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA:
Fourchette: entre 80 000 et 320 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagements paysagers dans le cadre des opérations routières.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79311000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000 EUR (H.T.). Seuil maximum 80 000 EUR (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2010.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires.
Modalités de variation des prix : Révision Périodique Annuelle. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements :
Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
 - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique. Pondération: 60 %.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09ET2-04.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc4 (lettre de candidature) et Dc5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : zip .pdf .rtf .doc .xls .ppt en version 97 .dwf pour les plans.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel desécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35031 Rennes. Tél. +33 223621040. Fax +33 223621039.
Organe chargé des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des marchés publics, 6 Quai Cerneray, F-44000 Nantes. Tél. +33 240086432. Fax +33 240479068.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: En cas de référé précontractuel, celui ci peut être exercé à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative). Un recours de plein contentieux introduit dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79311000 - Services d'études 

 
            

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