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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 15/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage d'une application informatique. Fourniture de prestations, sous forme de " marché à commandes ", pour assurer une assistance à maîtrise d'ouvrage autour d'un logiciel informatique, dénommé Aramis qui supporte l'activité de gestion des redevances dans les trois agences de l'eau Artois-Picardie, Adour-Garonne et Loire-Bretagne. CPV: 72600000.

2011/S 21-034082 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Agence de l'eau Adour Garonne 90 rue du Férétra Contact: secrétariat général Attn: service des marchés publics 31078 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561363738 Fax +33 561363728 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.eau-adour-garonne.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence de l'eau Adour Garonne 90 rue du Férétra Contact: DCSI (tech) ou marchés publics (adm) Attn: Th. Albaric (tech) ou D. Cugat (adm) 31078 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561363738 Fax +33 561363728 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de l'eau Adour Garonne 90 rue du Férétra Contact: département informatique Attn: Thierry Albaric 31078 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561363738 Fax +33 561363728 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agence de l'eau Adour Garonne 90 rue du Férétra Contact: bureau d'ordre pour les copies de sauvegarde uniquement 31078 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561363738 Fax +33 561363728 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance à maîtrise d'ouvrage d'une application informatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Marché à bons de commande passé avec un seul titulaire et conclu jusqu'au 31.12.2012. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 120 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Fourniture de prestations, sous forme de " marché à commandes ", pour assurer une assistance à maîtrise d'ouvrage autour d'un logiciel informatique, dénommé Aramis qui supporte l'activité de gestion des redevances dans les trois agences de l'eau Artois-Picardie, Adour-Garonne et Loire-Bretagne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72600000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce marché à bons de commande est conclu sans minimum et sans maximum jusqu'au 31.12.2012. A titre indicatif, le montant du marché est estimé à 120 000 EUR hors taxes.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du 15.4.2011. Jusqu'au 31.12.2011
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Réglement des sommes dues par mandats administratifs suivant les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution de l'accord cadre, la personne publique impose que la forme de ces groupements soit solidaire. En application de l'article 51 du CMP, l'agence interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat devra présenter une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, d'une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics, et, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global ainsi que le chiffres d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature que celle du présent appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre (sur 60 points) appréciée à partir des sous critères: expérience de l'équipe proposée (pour 20 points), compréhension du projet (pour 6 points) et organisation (pour 34 points)
 
2.Coût (sur 40 points)
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-002
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.3.2011 - 11:45
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. Autre: Traduction certifiée.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils doivent obligatoirement être téléchargés à partir du profil de l'agence: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont précisés au lien ci-dessous: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2. La transmission des réponses par voie électronique est obligatoire. Les modalités de cette transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges 4 b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr Téléphone +33 556906530 Fax +33 556906500
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.1.2011
 
 
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