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Date de publication : 16/04/2010
Date de péremption : 26/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Montivilliers. Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Montivilliers. Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit : Phase n° 1 : élaboration des études d'impacts, de danger, dossier ICPE-préparation et suivi des demandes d'autorisations administratives. Phase n° 2 : assistance pour la sélection des candidats et analyse des offres de maîtrise d'oeuvre. Phase n° 3 : assistance au maître d'ouvrage pour la phase d'études et d'exécution et le suivi de la réalisation. Phase n° 4 : assistance au maître d'ouvrage lors des opération de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. CPV: 71336000.

2010/S 74-110862 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté de l'agglomération havraise 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre Attn: secrétariat de la commission d'appel d'offres 76085 Le Havre Cedex FRANCE Téléphone +33 235194436 Courrier électronique (e-mail): secretariatcao@ville-lehavre.fr Fax +33 235194466 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.agglo-lehavre.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté de l'agglomération havraise 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre Attn: secrétariat de la commision d'appel d'offres 76085 Le Havre Cedex FRANCE Téléphone +33 235194436 Courrier électronique (e-mail): secretariatcao@ville-lehavre.fr Fax +33 235194466 internet: http://www.mpe276.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté de l'agglomération havraise 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre Attn: secrétariat de la commision d'appel d'offres 76085 Le Havre Cedex FRANCE Téléphone +33 235194436 Courrier électronique (e-mail): secretariatcao@ville-lehavre.fr Fax +33 235194466 internet: http://www.mpe276.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté de l'agglomération havraise 2ème étage extension de l'hôtel de ville du Havre Attn: secrétariat de la commision d'appel d'offres 76085 Le Havre Cedex FRANCE Téléphone +33 235194436 Courrier électronique (e-mail): secretariatcao@ville-lehavre.fr Fax +33 235194466 internet: http://www.mpe276.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Montivilliers.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation sur le territoire de la CODAH. Code NUTS FR232
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une déchèterie sur la commune de Montivilliers.
Le marché est divisé en 4 phases définies comme suit : Phase n° 1 : élaboration des études d'impacts, de danger, dossier ICPE-préparation et suivi des demandes d'autorisations administratives. Phase n° 2 : assistance pour la sélection des candidats et analyse des offres de maîtrise d'oeuvre. Phase n° 3 : assistance au maître d'ouvrage pour la phase d'études et d'exécution et le suivi de la réalisation. Phase n° 4 : assistance au maître d'ouvrage lors des opération de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71336000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: - il n'y a pas d'option technique,  - il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - le délai global de paiement ne pourra excéder 35 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,  - la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - DC4 - dernière version (à télécharger sur:
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes-dc/dc4rtf)ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,  - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,  - DC5 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes-dc/dc5.rtf) ou attestation sur l'honneur.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles :  - certificats de qualifications professionnelles ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,  - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Pour l'ensemble de la mission, le candidat ou l'équipe candidate devra présenter les compétences suivantes :  - ingénierie spécialisée en environnement et sur l'aspect environnemental (traitement HQE),  - architecture (rôle de conseil),  - aménagement paysager,  - compétences juridiques,  - économie de la construction.
Un même membre de l'équipe peut avoir plusieurs compétences.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique jugée sur mémoire technique remis. Pondération coefficient de pondération : 7
 
2.Prix des prestations. Pondération coefficient de pondération : 3
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 26.5.2010 - 16:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS  - le présent marché est un marché de prestations intellectuelles,  - montant prévisionnel des travaux : 3 807 152 EUR TC,  - unité monétaire : euro,  - chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,  - contenu du mémoire technique :  -- les techniques et procédures d'analyses et la définition des besoins,  -- les techniques et procédures de rédactions des différents dossiers,  -- les techniques et procédures de dépouillement et d'analyse des offres, d'organisations des auditions,  -- les techniques de mise au point des offres,  -- les techniques d'examen et de validité des documents d'exécution des travaux,  -- les modalités de contrôle de l'exécution des travaux,  -- les dispositions prévues pour assurer la coordination des intervenants,  -- les modalités techniques de l'organisation et suivi de la réception des installations,  -- un planning détaillé des interventions du titulaire pour l'ensemble du présent marché,  -- l'organigramme détaillé de l'équipe pluridisciplinaire nécessitée par la nature des prestations et son fonctionnement,  -- l'identité de la personne chargée de la conduite des prestations (chef de projet),  -- les CV de chacun des membres de l'équipe,  - critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités demandées sont insuffisantes sera éliminé,  - conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique : www.mpe276.fr,  - le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme : www.mpe276.fr,  - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'AAPC par voie électronique et de la mise en ligne du DCE sur MPE276,  - a l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la CODAH,  - la présente étude est indépendante. Il n'est pas prévu de marché aval qui lui soit directement lié,  - il est précisé que le titulaire ou l'équipe titulaire du présent marché ne pourra pas candidater au marché de maîtrise d'oeuvre correspondant à l'opération,  - rubrique II.3) Délai d'exécution : Phase technique i. Prestation I.1 - etude initial des documents administratifs : 6 semaines. Prestation I.2 - dossier de subvention : 8 mois. Prestation I.3 - dossier ICPE : 10 mois. Prestation I.4 - assistance lors de la phase d'enquête publique : 3 mois. Prestation I.5 - coordination dossier permis de construire : sans objet. Prestation I.6 - suivi des dossiers de demandes administratives : sans objet. Phase technique II. Prestation II.1 - analyse des candidatures : 15 jours. Prestation II.2 - préparation des réponses complémentaires : 5 jours. Prestation II.3 - assistance au maître d'ouvrage lors du dépouillement des offres de marché de maîtrise d'oeuvre : 15 jours. Prestation II.4 - notification des rejets des offres non retenues : 2 jours. Phase technique iii. Prestation III.1 - mission d'examen et de validation des documents d'exécution : 2 mois. Prestation III.2 - mission de contrôle des travaux : sans objet. Phase technique IV. Prestation IV.1 - opérations de réception et levées des réserves : sans objet. Prestation IV.2 - assistance au Maître d'ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement : 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen Cedex FRANCE Téléphone +33 232081270 Fax +33 232081271
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 

 
            

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