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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du service public de la crèche. Marché de prestations intellectuelles portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du service public de la crèche. Contexte: Par délibérations en date du 17.12.2008 et du 9.11.2009, le Conseil municipal de la ville de Verdun a exprimé sa volonté de création d'un multi-accueil collectif sur Verdun. Une étude interne, réalisée par la ville de Verdun, a conclu que le procédé le plus efficient pour le service public de la crèche serait la délégation de service public et plus précisément, la concession. Toutefois, l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra étudier tous les modes de gestion possibles et apporter le cas échéant, les éléments de jugement technique et économique nécessaires pour confirmer l'efficience de ce mode de gestion et d'exploitation. L'assistance à maîtrise d'ouvrage devra accompagner et conseiller le maître d'ouvrage tout au long du projet. CPV: 71336000.

2011/S 57-092934 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Verdun 11 rue du Président Poincaré Attn: M. Weiser Franck, DA service achats 55100 Verdun FRANCE Téléphone +33 329834422 Courrier électronique (e-mail): demat@ville-verdun.fr Fax +33 329834404 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.verdun.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du service public de la crèche.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Marché de prestations intellectuelles portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création du service public de la crèche. Contexte: Par délibérations en date du 17.12.2008 et du
   9. 11.2009, le Conseil municipal de la ville de Verdun a exprimé sa volonté de création d'un multi-accueil collectif sur Verdun.
Une étude interne, réalisée par la ville de Verdun, a conclu que le procédé le plus efficient pour le service public de la crèche serait la délégation de service public et plus précisément, la concession. Toutefois, l'assistant à maîtrise d'ouvrage devra étudier tous les modes de gestion possibles et apporter le cas échéant, les éléments de jugement technique et économique nécessaires pour confirmer l'efficience de ce mode de gestion et d'exploitation. L'assistance à maîtrise d'ouvrage devra accompagner et conseiller le maître d'ouvrage tout au long du projet.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71336000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les études sont réparties en 4 phases: Phase 1: instruction technique, juridique, administrative et financière:  - définition du programme,  - études des contraintes,  - écriture du programme,  - recherche des éventuelles subventions. Phase 2: étude des différents modes de gestion du service de la crèche:  - modes de gestion du service public de la crèche,  - étude technico-économique de la gestion en régie (simulation),  - nécessité de justifier le recours à la délégation de service public au regard du marché public. Phase 3: élaboration d'un cahier des charges. Phase 4: assistance à la passation du contrat de délégation de service public. Délais d'exécution: la durée des phases 1 et 2 ne pourra pas excéder 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de l'étude; la durée de la phase 3 ne pourra excéder 1 mois à compter de la décision de validation de la phrase précédente; la durée de la phase 4 correspond à la durée nécessaire à la passation, à l'analyse et à la négociation de la délégation de service public.
Le marché comporte des prix forfaitaires comprenant tous les frais nécessaires à la mission confiée au prestataire; ces prix sont fermes et non actualisables.
II.2.2)Options Non
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - Paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours,  - Imputation sur le budget de la ville,  - Possibilité de subvention de la Caisse d'allocations familiales en ce qui concerne l'opération de construction de la crèche.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Un Kbis.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,  - Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.prix de la prestation. Pondération 60
 
2.valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur V115300/01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   2. 5.2011 - 12
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le DCE est remis gratuitement aux entreprises ayant effectué une demande écrite (courrier, télécopie ou courriel) aux coordonnées figurant dans la présente publicité. Le DCE est également disponible sur le site Klekoon: www.klekoon.com/?organisme=VERDUN. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 54036 Nancy Cedex FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.3.2011
 
 
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