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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 28/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une " charte d'interopérabilité " entre systèmes d'information voyageurs (Siv). La présente consultation porte sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage destinée d'une part à élaborer une " charte d'interopérabilité " entre systèmes d'information voyageurs (Siv) - ainsi que ses déclinaisons fonctionnelles - et d'autre part à évaluer les coûts et modalités de mise en oeuvre d'un " démonstrateur " destiné à rendre opérationnel l'échange de données des centrales de mobilité (tranche ferme). La prestation pourra ensuite être complétée (tranche conditionnelle) par la production d'un CCTP pour la réalisation du prototype démontrant la faisabilité et la pertinence de la charte établie

2009/S 125-182233 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de l'Isère, Direction des transports, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Contact: Pôle grands projets, à l'attention de Michel Girard, F-38022 Grenoble Cedex 01.
Tél. +33 476003031. E-mail: michel.girard@cg38.fr. Fax +33 476003036.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg38.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg38.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Isère - Direction des démarches qualités, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Contact: Service des contrats - bureau A108, F-38022 Grenoble Cedex 01. URL: http://www.cg38.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une " charte d'interopérabilité " entre systèmes d'information voyageurs (Siv).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Code NUTS: FR71.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: La présente consultation porte sur une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage destinée d'une part à élaborer une " charte d'interopérabilité " entre systèmes d'information voyageurs (Siv) - ainsi que ses déclinaisons fonctionnelles - et d'autre part à évaluer les coûts et modalités de mise en oeuvre d'un " démonstrateur " destiné à rendre opérationnel l'échange de données des centrales de mobilité (tranche ferme).
La prestation pourra ensuite être complétée (tranche conditionnelle) par la production d'un CCTP pour la réalisation du prototype démontrant la faisabilité et la pertinence de la charte établie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71241000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est composé d'une tranche ferme d'une durée d'une année et d'une tranche conditionnelle d'une durée de 6 mois.
II.2.2)Options: Non.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: La personne publique n'exige aucun cautionnement ou garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées à la fois sur les ressources propres du conseil général de l'isère et sur des ressources extérieures : Ministère de l'écologie de l'énergie du développement durable et de l'aménagement du territoire, Conférence des Départements du Sillon Alpin. Région Rhone-Alpes, Communauté d'agglomération d'annecy, Chambéry Métropole, Grenoble Alpes Métropole, Valence Major, Communauté d'agglomération Annemasse Agglo, Communauté d'agglomération du Lac du Bourget, Communauté d'aggomération du Pays Voironnais, Syndicat intercommunal des Transports de l'agglomération Romano-Pontoise.

Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 40 jours.
Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance sera versée au titulaire.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient de d'indiquer dans son offre le le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En vertu de l'article 51.vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; si le candidat ne l'est pas, une déclaration qu'il n'est pas en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics issu du décret no 2006-975 du
   1. 8.2006, publié au Journal officiel le
   4. 8.2006 (respect des dispositions prévues à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - Tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire le document mentionné ci-dessus pour justifier de cette capacité.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,  - La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,  - En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix des prestations. Pondération: 40 %.
 
2.Valeur technique des prestations appréciée au regard de : la compréhension des enjeux du projet (10 %) - la qualité de la méthodologie proposée pour mener à bien la mission (10 %) ; l'adéquation des moyens humains aux objectifs de la mission (40 %). Pondération: 60 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09 DT SIV SA.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.8.2009 - 17:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 28.8.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date:
   2. 9.2009 - 09:00. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et remettre une offre par voie électronique en se connectant sur le site www.cg38.fr (rubrique marchés publics / marchés à procédure formalisée).
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la collectivité ne fixe pas de délai d'obtention du dossier mais que la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 11 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   1. 7.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. +33 476429006. Fax +33 476518944.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de l'Isere- Direction des démarches qualités - Service juridique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, F-38022 Grenoble Cedex 01. E-mail: sce.jur@cg38.fr. Tél. +33 476003571. URL: http://www.cg38.fr. Fax +33 476003911.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   1. 7.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse 

 
            

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