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Date de publication : 12/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux souterrains de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2010-2013. Le titulaire du marché veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles R. 4511-1 à R.4514-10 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre: - définir les tâches à effectuer et leur déroulement dans le temps, - repérer les risques d'interférence entre les activités de la collectivité et celles de l'entreprise extérieure, - décider des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour pallier ces risques, - préciser les emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules de l'entreprise extérieure, - identifier les locaux suivants : installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration, - Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit avant tout commencement de travaux

2010/S 7-007317 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SDE des Pyrénées Atlantiques (Sdepa), 4 rue Jean Zay, à l'attention de Denise Saint Pe, Présidente du SDEPA, 64000 Pau, FRANCE. Tél. +33 559024671. E-mail:
accueil@sdepa.com.fr. Fax +33 559304292.
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l'entité adjudicatrice: http://www.sdepa.com.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE: Électricité.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION:
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux souterrains de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2010-2013.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation des services: Services.
Catégorie de services N° 12.
Code NUTS FR615.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Le titulaire du marché veille à ce que les principes généraux de prévention définis par les articles R. 4511-1 à R.4514-10 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre:
 - définir les tâches à effectuer et leur déroulement dans le temps,  - repérer les risques d'interférence entre les activités de la collectivité et celles de l'entreprise extérieure,  - décider des mesures de prévention à mettre en oeuvre pour pallier ces risques,  - préciser les emplacements pour le stockage des matériels et le stationnement des véhicules de l'entreprise extérieure,  - identifier les locaux suivants : installations sanitaires, vestiaires, locaux de restauration,  - Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit avant tout commencement de travaux.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71317210.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S): Valeur 138 500 EUR. Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE:
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)Critères d'attribution:
IV.2.1)Critères d'attribution: Prix le plus bas.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF:
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice: 2009010.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 183-264123 du 23.9.2009.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
V.1)ATTRIBUTION ET VALEUR DU MARCHÉ: MARCHÉ N°: 2009010 INTITULÉ: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention et sécurité des chantiers relatifs aux travaux d'électrification sur le réseau concédé à ERDF, d'éclairage public, d'éclairage des aires de jeux et de mise en valeur des espaces publics, de création de réseaux souterrains de télécommunications, dans les communes adhérentes au SDEPA pour 2010-2013.
V.1.1)Date de la décision d'attribution du marché:
   7. 1.2010.
V.1.2)Nombre d'offres reçues:
   7. 
V.1.3)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise: DEKRA Conseil HSE, 21 allée du Moura, 64200 Biarritz, FRANCE. Tél. +33 559435181.
V.1.4)Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché Valeur: 138 500 EUR.
Hors TVA.
V.1.5)Le marché est susceptible d'être sous-traité: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: La date d'attribution de ce marché est la date de notification au sens du droit français.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n° : 185 A, annonce n° 89 du 25.9.2009.
Parution n° : 185 B, annonce n° 153 du 25.9.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   8. 1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, 64010 Pau, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. +33 559849440. Fax +33 559024993.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, 64010 Pau, FRANCE.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   8. 1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité 

 
            

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